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29/06/2012

Le Versement transport en Ile-de-France

En France, le versement transport (abrégé en VT) est un impôt d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement) et peu à peu affecté à la couverture des  dépenses d'exploitation. Il finance à près de 70 % le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP, SNCF et autres opérateurs des transports public. En effet, le déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendre pour les collectivités des charges importantes.

Les entreprises des secteurs public et privé de plus de neuf salariés au 31 décembre de l’année précédente (en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile) qui se situent dans le périmètre urbain de l'Autorité organisatrice de transport (AOT) sont ainsi assujetties à cette taxe pour assurer un service public dans les villes et les agglomérations

 

Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de 10 salariés pour la première fois depuis la création de l’entreprise, le dispositif d’assujettissement au VT devient progressif.
Ce dispositif prévoit d’abord une dispense totale de versement de la contribution transport pendant 3 ans prenant effet au premier jour du mois à partir duquel l’employeur est assujetti au VT.
L’employeur peut ensuite bénéficier d’un abattement dégressif de 75 % la 4e année, 50 % la 5e année, 25 % la 6e année.

 

Par ailleurs, une AOT peut accorder une dispense totale du versement transport sur demande du cotisant au motif d’utilité publique ou de participation directe de l’entreprise au transport de ses salariés. 

 

Au 1er juillet  2012

 

Taux versement transport Ile-de-France applicables
sur le salaire brut déplafonné

 

Départements

Taux de versement

Paris + Hauts-de-Seine

2,6 %

Seine-Saint-Denis + Val de Marne

1,7 %

Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne

(hors communes listées* au décret de la loi n°2010/387)

1,4 %

Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne

(communes listées* au décret de la loi n°2010/387)

1,5 % au 01/07/2012

1,6 % au 01/07/2013

1,7 % au 01/07/2014

 

 

* Retrouvez les communes listées* au décret de la loi n°2010/387 en cliquant ici

 

Le VT est à déclarer sur le BRC et la déclaration de régularisation sous le code type de personnel 900.