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30/10/2013

Sepa, tout simplement

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Le projet Sepa (single euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen à l’initiative du secteur bancaire. Il s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’objectif est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le 1er février 2014, le virement et le prélèvement Sepa remplaceront donc le virement et le prélèvement national en vigueur actuellement.

  

    Virement bancaire : l’Urssaf passe aux normes SEPA

Le réseau des Urssaf s’adapte au projet européen SEPA en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB).

 Quels changements ?

 · Aucune démarche n’est à effectuer par les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et contributions sociales par virement.

 · Si vous souhaitez payer, pour la première fois, vos cotisations et contributions sociales par virement, vous devez vous adresser à votre Urssaf. Cette dernière vous transmettra ses coordonnées bancaires aux normes Sepa ou au format Rib selon la configuration de votre logiciel.

 · Les cotisants qui bénéficient d’un remboursement pour la première fois seront contactés par leur Urssaf afin d’obtenir leurs coordonnées bancaires.

Attention : La réglementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2012 prévoit que le délai d’exécution d’un virement Sepa est au maximum d’un jour ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur, en tenant compte de l’heure limite d’arrêt d’échange fixée par votre banquier.

Il convient donc de vous rapprocher de votre partenaire bancaire pour vous faire confirmer l'horaire appliqué afin d'éviter tout retard de paiement.

  

    Prélèvement bancaire : l’Urssaf Ile-de-France est en ordre de marche pour mettre, d’ici février 2014, le prélèvement aux normes européennes. Cela se fait progressivement et par catégorie de cotisants.

 Avec le Sepa le mandat devient le document unique et normé d’adhésion au prélèvement au profit de la demande et de l’autorisation de prélèvement demandées jusqu’alors. Ce mandat est conservé par le créancier qui en assure la responsabilité.

Si vous utilisez déjà le prélèvement, vos autorisations de prélèvement en cours seront basculées automatiquement.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pratiques sur Sepa sur le site Service-Public.fr ou sur le site de Sepa France.fr.

 

10:08 Publié dans Votre Urssaf vous informe | Lien permanent | Tags : sepa, urssaf