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09/12/2013

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2014

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d'être publiés (Arrêté du 7 novembre 2013 JORF n°0268 du 19 novembre 2013).

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est revalorisé tous les ans.

Il se détermine en fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par semaine,  jour…).

En 2014, ce plafond est revalorisé de 1,4 % au 1er janvier.

 

Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale)

Période de référence : 01.01.2014 au 31.12.2014

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure

37 548

9 387

3 129

1 565

722

172

23