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04/06/2012

Travailleurs indépendants : Quand payer vos cotisations Urssaf ?

 

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Travailleurs indépendants -  (hors auto-entrepreneurs et praticiens auxiliaires médicaux)

 

Si vous êtes mensualisé, le prélèvement a lieu tous les 5 ou le 20 de chaque mois selon votre choix.

 

Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion au prélèvement mensuel en cliquant ici.

 

 

 

Si vous avez opté pour le paiement trimestriel, votre date d’exigibilité est le 5 du 2e mois du trimestre civil en cours.

 

Période

Mois

 

Date d’exigibilité

1er trimestre

Janvier + février + mars

+ CFP (Contribution à la formation professionnelle)

5 février

2e trimestre

Avril + mai + juin

 

5 mai

3e trimestre

Juillet + août + septembre

 

5 août

4e trimestre

Octobre + novembre + décembre

 

5 novembre

 

Artisans et commerçants, depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure le recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS, effectué jusque là par les Urssaf.
Ainsi, vous acquittez l’ensemble de vos cotisations obligatoires de Sécurité sociale (maladie- maternité, retraite, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS) auprès du RSI qui devient votre seul interlocuteur pour votre protection sociale.

 

Accéder au site

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  • Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici
  • Pour connaître les dates d'exigibiltés des auto-entrepreneurs, cliquez ici.

 

20/02/2012

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

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Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les cotisations sont dues (le 5, 15 ou 25 de chaque mois).

Les effectifs s'apprécient au niveau de l'entreprise, quel que soit le nombre d'établissements, au 31 décembre de chaque année N pour une application du 1er avril de N+1 jusqu'au 30 mars de N+2. Si votre entreprise en est à sa première année d'existence, c'est l'effectif au jour de sa création qui est pris en compte.

 

Entreprises de moins de 10 salariés
Les entreprises qui occupent moins de 10 salariés au 31 décembre de l'année N-1 sont assujetties au paiement trimestriel des cotisations sociales.
 
Il y a 5 déclarations à remplir :
 
  • 4 bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) correspondants aux 4 trimestres civils de l'année : Ces BRC sont à retourner datés, signés et dûement complétés au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre écoulé (soit au plus tard les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier N+1). Cette formalité peut être effectuée sur le site www.urssaf.fr ,

 

  • La déclaration de régularisation (anciennement tableau récapitulatif)  doit être retourné au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
L'envoi électronique de la déclaration de régularisation annuelle des cotisations, envoyée à l'URSSAF est progressivement généralisée.
 
Entreprises de 10 salariés et plus

Les entreprises qui occupent au moins 10 salariés au 31 décembre de l'annéev N-1 sont assujetties au paiement mensuel des cotisations.

Vous êtes donc tenu d'adresser le BRC chaque mois, selon des dates variant selon l'effectif de votre entreprise et la date de versement des salaires, et la déclaration de régularisation au mois de janvier de l’année suivante.

Le système étant déclaratif, l'Urssaf n'est pas tenue de vous indiquer vos dates d'échéances, un mémento sur vos dates d'éxigibilités est à votre disposition ici.

Pour votre information la déclaration annuelle des données sociales (DADS) indiquant les sommes perçues par chaque salarié au cours de l'année civile écoulée et les cotisations versées est également à transmettre au 31 janvier de l'année N+1 à la Cnav. Retrouvez toutes les informations sur le site dédié.

  •  Pour connaître les dates d'exigibiltés des auto-entrepreneurs, cliquez ici.