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18/02/2013

Auto-entrepreneurs : Nouveautés 2013

 Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations sociales personnelles des auto-entrepreneurs a changé.

Les taux que vous devrez appliquer pour le calcul de vos cotisations sur votre chiffre d’affaire 2013 sont les suivants :

 

Cas général :

taux AE 2013 cas général.jpg

 

Bénéficiaire de l’Accre :

taux AE 2013 Accre.jpg

Ces cotisations ouvrent droit aux prestations d’assurance maladie, maternité, allocations familiales, invalidité-décès et à des indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle.

 

En 2013, afin de simplifier vos démarches et gagner en rapidité,

optez pour la télédéclaration et le télépaiement

 

Afin de vous accompagner dans vos formalités pour :

-  vous inscrire

-  déclarer et payer vos cotisations

-  bénéficier de tous les services en ligne (consultation de votre compte, historique

de votre dossier, attestations d’immatriculation, fiscale de marché public, de

vigilance, nous contacter…)

banniere-autoentrepr.jpg

 

 

16/04/2012

Auto-entrepreneurs : Quand déclarer et payer ?

 

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Vous trouverez ci-dessous un mémento des dates d’exigibilités des cotisations sociales concernant les auto-entrepreneurs.

 

Pour rappel,

 

Pour les paiements trimestriels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le trimestre de début d’activité et le trimestre civil suivant et est exigible au dernier jour du mois qui suit soit le 30/04, 31/07, 31/10 ou 31/01 N+1.

 

Pour les paiements mensuels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le mois du début d’activité et les trois mois civils consécutifs suivants et est exigible au dernier jour du mois qui suit.

 

 

Vous pouvez agrandir le document ou l’imprimer en cliquant dessus.

 

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 Attention : Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2012

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2012 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2012.

 

  • Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici

 

27/02/2012

Alerte aux travailleurs indépendants : Tentatives d'escroquerie par téléphone et courrier

 

logo, rsi

Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d’escroquerie.

Des assurés du RSI nous ont ainsi signalé recevoir des appels téléphoniques ou des courriers d’individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI.

D'une part, ces individus indiquent que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et que leurs paiements n’auraient pas pu être pris en compte. Ils demandent à ce qu’un nouveau paiement soit effectué sur un numéro de compte, qui ne correspond à aucun compte utilisé par le RSI ou les Urssaf.

D'autre part,  des cotisants se sont de nouveau plaints d’avoir reçu des appels de cotisations comportant l’en-tête RSI ou SRI dans le but d’obtenir de leur part une souscription payante à des offres commerciales purement facultatives (inscription dans des annuaires professionnels en ligne ou aide à l’accomplissement des formalités d’immatriculation des auto-entrepreneurs).

 

Le RSI et le réseau des Urssaf rappellent que de telles pratiques ne sont jamais employées dans les relations avec leurs assurés. Tout échange relatif au paiement des cotisations et contributions sociales se fait dans un cadre sécurisé et en aucun cas dans de telles formes.

Il s’agit donc manifestement d’une tentative d’escroquerie. Tout assuré qui recevrait un tel appel doit sans délais se rapprocher de son conseiller et interlocuteur habituel.

Le site du RSI