Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/07/2013

Tout sur le Titre emploi-service entreprise (Tese)

 

TESE-RVB.jpg

 

Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour l'embauche de leurs salariés. Ces titres tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche, et permettent d'accomplir l'ensemble des déclarations sociales.

Il peut être utilisé par les entreprises, implantées en métropole, de 9 salariés maximum (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation du Tese qui inclue un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche :

·         déclaration préalable à l'embauche (DPAE),

·         contrat de travail,

·         calcul de la rémunération,

·         calcul et déclaration des cotisations sociales et déclaration annuelle des données sociales (DADS),

·         déclarations destinées à Pôle emploi,

·         déclarations destinées à la caisse de congés payés,

·         attestation fiscale pour les salariés,

·         certificat de travail,

·         bulletin de paie...

 

Plus facile, plus sûr, plus rapide,  votre centre Tese simplifie vos démarches.

Rendez vous sur le site www.letese.urssaf.fr

 

 

► Attention : modification de la date de paiement des cotisations sociales Tese

Dans le cadre de la mise en place des moyens de paiement Sepa, la date de paiement des cotisations et contributions sociales sera modifiée. Ainsi, à compter du mois d’août 2013, le prélèvement interviendra le 16 de chaque mois (au lieu du 12).

 

12/07/2013

Régime des auto-entrepreneurs : attention aux pénalités, pensez à déclarer !

auto entrepreneur, pénalité, déclaration, urssaf,

©AlphaSpirit

 

Vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes donc dans l’obligation de fournir une déclaration de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes chaque mois ou chaque trimestre, à la date d’exigibilité. Si aucune recette ou chiffre d’affaires n’a été généré, vous êtes tenu de nous adresser une déclaration à 0, dite déclaration « néant ».

 

À défaut, vous serez redevable d'une pénalité d'un montant de 47 € (soit 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur en 2013 et arrondi à l’euro supérieur) pour chaque déclaration manquante.

 

Si vous n'avez pas régularisé votre dossier en fin d‘année, les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement calculées sur un chiffre d'affaires forfaitaire.

 

Vous recevrez alors un courrier vous demandant de régulariser votre situation en fournissant la déclaration manquante, et le cas échéant un paiement dans les meilleurs délais.

 

La poursuite de votre activité professionnelle sans déclaration de chiffre d’affaires peut constituer une infraction au titre du travail dissimulé.

 

Si vous avez cessé votre activité, vous pouvez saisir votre formalité de cessation d’activité sur le site lautoentrepreneur.fr.

 

En cas de difficultés de paiement, vous pouvez contacter votre Urssaf sur le site www.urssaf.fr ►rubrique contactez-nous..

 

 *Article L.133-6-8-1 du code de la Sécurité sociale

Date des exigibilités des auto-entrepreneurs.

 

 

19/06/2013

Le.Crible n°102

13276421.jpg

Le.Crible n° 102 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 19 juin 2013

La vie économique :  Les auto-entrepreneurs - La rémunération des dirigeants - L'inflation...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Affaire Tapie: L'Urssaf risque de devoir renoncé à une créance de 3,8 millions

La vie des entreprisesVirgin et sa fermeture - Fnac : 600 poste menacés

La vie des départements : Hauts-de-Seine : So Ouest et ses 5 millions de visiteurs en huit mois

Opinion/Vie politique : Anne Lavigne : "Taxer les retraités n'est pas scandaleux"

 

22/05/2013

Le Crible n°98

13276421.jpg

 

 

Le.Crible n° 98 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 22 mai 2013

La vie économique :  La France en récession - les principales annonces de François Hollande - La réforme des retraites en cours...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : L'evasion fiscale - Et si les remboursement de la Sécurité sociale dépendaient des revenus?

La vie des entreprisesSuppression de postes à la Société Génrale - Le Crédit Agricole rebondit -PSA-Renault: le grand plongeon - Télémarket en redressement judiciaire - L'IGAS épingle la gestion de l'Institut Pasteur...

La vie des départements : Val d'Oise : Bezons vers un désert médical - Les Yvelines cherchent des médecins...

 Opinion/Vie politique : Travail au noir, argent sale : où en est l'économie souterraine?

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Conseil d'orientation : Stabiliser les éxonérations de cotisations - Institut Montaigne : Le bilan économique de la première année du quinquennat de François Hollande

 

10/05/2013

Détournements et falsifications de chèques :l’Urssaf Ile-de-France alerte les cotisants

 

 

1835628415.jpg

  

   Ile-de-France    

Encore fréquemment utilisé, le chèque est un moyen de paiement peu sûr et faisant régulièrement l’objet de détournements et de falsifications. Dans ce contexte, l’Urssaf Ile-de-France a été amenée à déposer plainte à plusieurs reprises pour vol, faux et usage de faux.

Dans le cadre de ces fraudes, il faut souligner que c'est le cotisant et non l'Urssaf qui est la première victime. En effet, l'Urssaf n'est responsable des chèques qu'une fois qu'ils lui sont effectivement parvenus. Quel que soit le motif invoqué par l'employeur, les sommes qui ne sont pas enregistrées en paiement de cotisations sont à nouveau réclamées par l'Urssaf.

Pour sécuriser au maximum les règlements des cotisations et contributions sociales, le réseau des Urssaf a développé des services de paiement en ligne. Ainsi, l'Urssaf Ile-de-France incite fortement les entreprises à opter pour un versement des cotisations par téléréglement et les particuliers à un règlement par prélèvement.

Plus d’informations sur www.urssaf.fr ou http://www.net-entreprises.fr/

 

 

25/01/2013

Tableau récapitulatif des cotisations sociales 2012 : c’est seulement sur internet

 

Dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales,  le tableau récapitulatif (TR) au format papier est remplacé par un TR pré-rempli sur internet.

Vous trouverez ci-dessous une documentation qui vous aidera  dans vos démarches.  Ces documents sont  téléchargeables sur simple clic.

 

·         Pour bénéficier de cette offre via Net-entreprises

TR 2012, tableu récapitulatif, urssaf, net-entreprises, internet

 

·         Pour bénéficier de cette offre via https://mon.urssaf.fr/

TR 2012, tableu récapitulatif, urssaf, net-entreprises, internet

 

 

Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs EDI, vous pouvez transmettre votre tableau récapitulatif par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr/

 

Si vous confiez vos déclarations sociales à un expert-comptable, ce dernier peut adresser vos déclarations et paiements par transfert de fichiers via www.jedeclare.com.

 

Pour plus d’information, nos conseillers sont à votre écoute

au 0 811 011 637 (prix d’un appel local)

 

 

 

16/04/2012

Auto-entrepreneurs : Quand déclarer et payer ?

 

auto-entrepreneurs, quand déclarer, urssaf,

Vous trouverez ci-dessous un mémento des dates d’exigibilités des cotisations sociales concernant les auto-entrepreneurs.

 

Pour rappel,

 

Pour les paiements trimestriels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le trimestre de début d’activité et le trimestre civil suivant et est exigible au dernier jour du mois qui suit soit le 30/04, 31/07, 31/10 ou 31/01 N+1.

 

Pour les paiements mensuels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le mois du début d’activité et les trois mois civils consécutifs suivants et est exigible au dernier jour du mois qui suit.

 

 

Vous pouvez agrandir le document ou l’imprimer en cliquant dessus.

 

auto-entrepreneurs,quand déclarer,urssaf

 

 Attention : Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2012

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2012 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2012.

 

  • Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici

 

10/04/2012

Lutte contre le travail illégal

urssaf,lutte contre le travail illégal,risques

 

En décembre 2011, les Urssaf de Paris-région parisienne et de Seine-et-Marne ont réalisé une première opération régionale de lutte contre le travail illégal, visant le secteur de la sécurité et du gardiennage.

Sur une centaine d’entreprises contrôlées en Ile-de-France, un quart était en situation de travail dissimulé, ce qui a donné lieu à plus de 3 millions d’euros de redressements. En cas de travail dissimulé, les clients ont été avertis immédiatement et les attestations de vigilance (anciennement attestations de compte à jour) des sociétés ont été bloquées.

Ce type d’opération sera renouvelé au cours de l’année.

 

 

 

Retrouvez les risques du travail dissimulé et les précautions à prendre lorsque vous faites appel à un prestataire en cliquant ici.

02/03/2012

Le.Crible n°48

1508196480.JPG

Le.Crible n° 48  est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 29 février 2012

La vie économique : Livret A - Le coût du travail - L'hôpital public...

La vie des entreprises : Les hôtels parisiens - Axa - PSA - Crédit Agricole...

Opinions / Vie politique :  Nicolas Sarkozy - François Hollande

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Santé : les enjeux de la prévention

 Livres : Nicolas Sarkozy dresse le bilan de son quinquennat dans un livre

            « Changer de destin », par François Hollande (170 pages)

 

 

 

20/02/2012

Quand payer ses cotisations sociales à l'Urssaf?

 

exigibilites,echeances,urssaf,cotisations,employeurs,dates

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les cotisations sont dues (le 5, 15 ou 25 de chaque mois).

Les effectifs s'apprécient au niveau de l'entreprise, quel que soit le nombre d'établissements, au 31 décembre de chaque année N pour une application du 1er avril de N+1 jusqu'au 30 mars de N+2. Si votre entreprise en est à sa première année d'existence, c'est l'effectif au jour de sa création qui est pris en compte.

 

Entreprises de moins de 10 salariés
Les entreprises qui occupent moins de 10 salariés au 31 décembre de l'année N-1 sont assujetties au paiement trimestriel des cotisations sociales.
 
Il y a 5 déclarations à remplir :
 
  • 4 bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) correspondants aux 4 trimestres civils de l'année : Ces BRC sont à retourner datés, signés et dûement complétés au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre écoulé (soit au plus tard les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier N+1). Cette formalité peut être effectuée sur le site www.urssaf.fr ,

 

  • La déclaration de régularisation (anciennement tableau récapitulatif)  doit être retourné au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
L'envoi électronique de la déclaration de régularisation annuelle des cotisations, envoyée à l'URSSAF est progressivement généralisée.
 
Entreprises de 10 salariés et plus

Les entreprises qui occupent au moins 10 salariés au 31 décembre de l'annéev N-1 sont assujetties au paiement mensuel des cotisations.

Vous êtes donc tenu d'adresser le BRC chaque mois, selon des dates variant selon l'effectif de votre entreprise et la date de versement des salaires, et la déclaration de régularisation au mois de janvier de l’année suivante.

Le système étant déclaratif, l'Urssaf n'est pas tenue de vous indiquer vos dates d'échéances, un mémento sur vos dates d'éxigibilités est à votre disposition ici.

Pour votre information la déclaration annuelle des données sociales (DADS) indiquant les sommes perçues par chaque salarié au cours de l'année civile écoulée et les cotisations versées est également à transmettre au 31 janvier de l'année N+1 à la Cnav. Retrouvez toutes les informations sur le site dédié.

  •  Pour connaître les dates d'exigibiltés des auto-entrepreneurs, cliquez ici.