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02/06/2010

Auto-entrepreneur : Ce qu'il faut savoir avant d'adhérer

auto-entrepreneur from Urssaf de ParisRP

18/04/2010

Auto-entrepreneur : qui fait quoi ?

L'autoentrepreneur.fr
Il s'agit du site officiel mis en service pour :
- se déclarer en ligne en tant qu'auto-entrepreneur,
- effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.
www.lautoentrepreneur.fr

Le centre de formalités des entreprises (CFE)
C'est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr
En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré par la chambre de commerce et d'industrie, par la chambre de métiers et de l'artisanat ou par l'Urssaf.
La déclaration auprès du CFE vaut notamment :
- demande d'un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise) auprès de l'Insee,
- déclaration d'activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l'option pour le régime du micro-social simplifié,
- déclaration d'activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu).

Le régime social des indépendants (RSI)
Il gère le dispositif "micro-social".
C'est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.
www.le-rsi.fr

L'Urssaf
Cet organisme a plusieurs fonctions :
- il joue le rôle de CFE pour les professions libérales,
- il gère pour le compte du RSI le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc l'interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
www.urssaf.fr/profil/independants

L'Insee
C'est l'organisme qui est notamment chargé d'attribuer le numéro Siren de votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d'attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué, ne correspond pas à votre activité.
www.insee.fr

Le service des impôts
Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.
www.impots.gouv.fr

L'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
L'APCE intervient, à la demande du secrétariat d'Etat aux PME, pour informer les porteurs de projet sur le régime de l'auto-entrepreneur et son évolution.
www.apce.com
Elle est à l'origine du site d'information : www.autoentrepreneur.biz