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27/04/2012

Auto-entrepreneurs, comment déclarer et payer vos cotisations en ligne ?

 

Afin de simplifier vos démarches, le site lautoentrepreneur.fr vous permet d’effectuer facilement la déclaration et le paiement de vos cotisations de façon rapide, fiable et sécurisé.

 

Vous pouvez agrandir imprimer et télécharger le document en cliquant sur l'image ci dessous afin de vous guider dans vos démarches.

 

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Nous vous rappelons que vous devez compléter et adresser votre déclaration systématiquement, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, il convient d’indiquer un chiffre d’affaires égal à zéro pour la période concernée.

 

16/04/2012

Auto-entrepreneurs : Quand déclarer et payer ?

 

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Vous trouverez ci-dessous un mémento des dates d’exigibilités des cotisations sociales concernant les auto-entrepreneurs.

 

Pour rappel,

 

Pour les paiements trimestriels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le trimestre de début d’activité et le trimestre civil suivant et est exigible au dernier jour du mois qui suit soit le 30/04, 31/07, 31/10 ou 31/01 N+1.

 

Pour les paiements mensuels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le mois du début d’activité et les trois mois civils consécutifs suivants et est exigible au dernier jour du mois qui suit.

 

 

Vous pouvez agrandir le document ou l’imprimer en cliquant dessus.

 

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 Attention : Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2012

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2012 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2012.

 

  • Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici

 

27/03/2012

Payez vos cotisations par télérèglement sur internet

 

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Plus rapide, ce procédé fiable, gratuit et sécurisé facilitera le paiement de vos cotisations sociales.

 

Souple : le paiement peut être réparti sur trois comptes bancaires. Le montant du télérèglement est  modifiable à tout moment jusqu’au jour de l’échéance à midi.

 

Vous avez la garantie du paiement à bonne date tout en optimisant votre trésorerie car l’Urssaf présente en banque l’ordre de paiement le jour de l’échéance, ni avant, ni après.

 

Sécurisé : Un accusé de réception imprimable ou archivable en format PDF vous garantit l’enregistrement de votre ordre de paiement .

 

Pratique : plus d’affranchissement ni de délais d’envoi.

 

Pour adhérer au télérèglement de vos cotisations sociales, il suffit de télécharger le document ci-dessous, de le compléter et de le retourner à l’Urssaf de Paris et de la région parisienne accompagné d’un RIB.

 

adhésion télérèglement.pdf

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Retrouvez toutes les informations sur nos services en ligne sur le site

 Urssaf.fr

 

06/03/2012

Demande d’attestation de vigilance (compte à jour) sur le site de l’Urssaf

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L'Urssaf de Paris-région parisienne ne délivre plus d'attestations papier depuis le 1er juin 2011.

Afin de lutter plus efficacement contre le travail dissimulé, un décret modifie, à compter du 1er janvier 2012, les attestations déclaratives que les entreprises sous-traitantes doivent produire à leur donneur d’ordre dans el cadre des marchés privés d’au moins 3000€. Les déclarations 2012 feront référence non seulement au respect des obligations en matière de déclarations sociales, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, ce qui évitera aux donneurs d'ordre d’avoir recours à des sous-traitants ne respectant pas le droit du travail.

 

Les attestations de vigilance remplacent désormais les attestations de comptes à jour. Elles reprennent l’ensemble des éléments mentionnés auparavant dans l’attestation de compte à jour.

 

L'attestation 2012 comportera également une information sur le nombre de salariés employés par le sous-traitant et l'assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale, adressée à l'organisme de recouvrement par le sous-traitant ainsi que la période analysée. Les attestations sont maintenant délivrées par entreprise et non plus par établissement, donc une seule demande est à faire.

 

Vous pouvez faire une demande d’attestation de façon simple, gratuite et sécurisée sur le site www.urssaf.fr.

 

Votre attestation sera disponible immédiatement dans votre espace (si votre compte est à jour en termes de déclarations et de paiements). Vous aurez la possibilité d’imprimer le document autant de fois que souhaité. Un numéro unique vous garantira le caractère infalsifiable de l’attestation et permettra à votre donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité et la validité.

 

Nous vous conseillons de faire votre demande d’attestation quelques jours après l’échéance afin d’avoir une situation arrêtée qui ne remonte pas à l’exigibilité précédente.

Un mode opératoire est disponible en cliquant ici

27/02/2012

Alerte aux travailleurs indépendants : Tentatives d'escroquerie par téléphone et courrier

 

logo, rsi

Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d’escroquerie.

Des assurés du RSI nous ont ainsi signalé recevoir des appels téléphoniques ou des courriers d’individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI.

D'une part, ces individus indiquent que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et que leurs paiements n’auraient pas pu être pris en compte. Ils demandent à ce qu’un nouveau paiement soit effectué sur un numéro de compte, qui ne correspond à aucun compte utilisé par le RSI ou les Urssaf.

D'autre part,  des cotisants se sont de nouveau plaints d’avoir reçu des appels de cotisations comportant l’en-tête RSI ou SRI dans le but d’obtenir de leur part une souscription payante à des offres commerciales purement facultatives (inscription dans des annuaires professionnels en ligne ou aide à l’accomplissement des formalités d’immatriculation des auto-entrepreneurs).

 

Le RSI et le réseau des Urssaf rappellent que de telles pratiques ne sont jamais employées dans les relations avec leurs assurés. Tout échange relatif au paiement des cotisations et contributions sociales se fait dans un cadre sécurisé et en aucun cas dans de telles formes.

Il s’agit donc manifestement d’une tentative d’escroquerie. Tout assuré qui recevrait un tel appel doit sans délais se rapprocher de son conseiller et interlocuteur habituel.

Le site du RSI


23/01/2012

Frauder c'est voler

 

frauder c'est voler affiche campagne 2011

Frauder c’est voler, celui qui fraude sera sanctionné

Frauder c’est porter atteinte à la solidarité nationale. C’est pourquoi l’Etat et la Sécurité sociale intensifient leurs actions et renforcent les sanctions encourues par les fraudeurs.

La campagne vise à dissuader les usagers de frauder. Elle permet de parler sans détour de la fraude. Elle cherche à mieux sensibiliser le public aux sanctions encourues et à lui faire prendre conscience des préjudices individuels et collectifs causés par les fraudes : La fraude, on a tous à y perdre.


Vous pouvez retrouver les détails de cette campagne et les risques encourus en cas de Fraude fiscale et/ou sociale sur le site www.budget.gouv.fr

Les spots radio sont également disponibles sur la même page dans la colonne de droite. 

 

 

13/12/2011

L'auto-entrepreneur et le RSI

guide RSI 2011

Le RSI met à disposition des auto-entrepreneurs un guide détaillé expliquant notamment votre protection sociale.

Téléchargez le guide 2011 en cliquant ici

 

08/09/2010

Tout savoir sur le régime auto-entrepreneur

 

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et ne savez pas comment faire ?
Vous vous êtes déjà inscrit en tant qu'auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits, vos cotisations, votre fiscalité, vos obligations ?
Vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire ou déclarer en ligne ?

Ce guide est fait pour vous ! Pour y accéder il vous suffit de cliquer sur l'image.

130 questions auto entrepreneur


 

02/06/2010

Auto-entrepreneur : Ce qu'il faut savoir avant d'adhérer

auto-entrepreneur from Urssaf de ParisRP

18/04/2010

Auto-entrepreneur : qui fait quoi ?

L'autoentrepreneur.fr
Il s'agit du site officiel mis en service pour :
- se déclarer en ligne en tant qu'auto-entrepreneur,
- effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.
www.lautoentrepreneur.fr

Le centre de formalités des entreprises (CFE)
C'est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr
En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré par la chambre de commerce et d'industrie, par la chambre de métiers et de l'artisanat ou par l'Urssaf.
La déclaration auprès du CFE vaut notamment :
- demande d'un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise) auprès de l'Insee,
- déclaration d'activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l'option pour le régime du micro-social simplifié,
- déclaration d'activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu).

Le régime social des indépendants (RSI)
Il gère le dispositif "micro-social".
C'est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.
www.le-rsi.fr

L'Urssaf
Cet organisme a plusieurs fonctions :
- il joue le rôle de CFE pour les professions libérales,
- il gère pour le compte du RSI le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc l'interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
www.urssaf.fr/profil/independants

L'Insee
C'est l'organisme qui est notamment chargé d'attribuer le numéro Siren de votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d'attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué, ne correspond pas à votre activité.
www.insee.fr

Le service des impôts
Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.
www.impots.gouv.fr

L'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
L'APCE intervient, à la demande du secrétariat d'Etat aux PME, pour informer les porteurs de projet sur le régime de l'auto-entrepreneur et son évolution.
www.apce.com
Elle est à l'origine du site d'information : www.autoentrepreneur.biz