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14/10/2013

Attention : courriels frauduleux

Attention le réseau des Urssaf vous met en garde contre des courriels frauduleux

Le réseau des Urssaf met en garde les cotisants contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site urssaf.fr.
Ces courriels frauduleux se présentent comme provenant de l’Urssaf, ils utilisent le logo de l’Urssaf et invitent à cliquer sur un lien.

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En réalité, le lien proposé dans ces courriels renvoie sur un site qui ressemble à s'y méprendre au site urssaf.fr, mais qui est en fait un site frauduleux dans le but d'obtenir des informations bancaires ou des justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour...) et de domicile (facture de gaz, d'électricité, de téléphone...).

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Attention, ceci est une escroquerie en ligne, en aucun cas vous ne devez y répondre !

Pour être sûr que vous consultez le site de l’Urssaf et non un site pirate, il suffit de saisir manuellement l’adresse www.urssaf.fr dans votre navigateur. A partir de la page d’accueil, vous pouvez naviguer en toute confiance à l’intérieur de ce site, et accéder à la page souhaitée

 

Source Urssaf.fr


 

02/09/2013

Net-Entreprises : le site qui facilite vos déclarations sociales

 

·         Vous êtes employeur

A la veille de la déclaration sociale nominative, le site de Net-Entreprises  vous permet de réaliser plus d’une dizaine de déclarations  de manière rapide et sécurisée.

 

·         Vous êtes travailleur indépendant 

La déclaration sociale des indépendants (DSI) et la déclaration des auto-entrepreneurs, avec télérèglement, sont disponibles sur www.net-entreprises.fr

 

 

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Cliquez sur l'image pour agrandir

 

L’utilisation de Net-entreprises.fr offre 5 avantages pour les déclarants

► Simplicité : les entreprises et les tiers déclarants n’ont qu’une adresse unique à retenir (ou mettre dans leurs favoris) pour remplir leurs déclarations sociales et ainsi oublier tout le flot de papier et les frais postaux. Le site est disponible 24 heures/ 24 et 7 jours/7.

► Gratuité : le site est entièrement gratuit. Il n’y a ni frais d’inscription, ni frais liés à l’utilisation.

► Rapidité : une fois enregistré, le remplissage des formulaires est facilité par la remontée automatique de certaines données ce qui permet un gain de temps non négligeable.

► Sérénité : l’accompagnement en ligne et le contrôle immédiat automatique vous aident et limitent les risques d’erreur. Les champs obligatoires sont clairement indiqués.

► Facilité de règlement : pour les déclarations donnant lieu à un paiement, le télérèglement permet à l’entreprise de s’acquitter de ses cotisations de manière sécurisée.

 

Avec Net-entreprises.fr, c’est nettement plus simple et nettement plus rapide !

Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr 

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29/07/2013

Tout sur le Titre emploi-service entreprise (Tese)

 

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Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour l'embauche de leurs salariés. Ces titres tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche, et permettent d'accomplir l'ensemble des déclarations sociales.

Il peut être utilisé par les entreprises, implantées en métropole, de 9 salariés maximum (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation du Tese qui inclue un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche :

·         déclaration préalable à l'embauche (DPAE),

·         contrat de travail,

·         calcul de la rémunération,

·         calcul et déclaration des cotisations sociales et déclaration annuelle des données sociales (DADS),

·         déclarations destinées à Pôle emploi,

·         déclarations destinées à la caisse de congés payés,

·         attestation fiscale pour les salariés,

·         certificat de travail,

·         bulletin de paie...

 

Plus facile, plus sûr, plus rapide,  votre centre Tese simplifie vos démarches.

Rendez vous sur le site www.letese.urssaf.fr

 

 

► Attention : modification de la date de paiement des cotisations sociales Tese

Dans le cadre de la mise en place des moyens de paiement Sepa, la date de paiement des cotisations et contributions sociales sera modifiée. Ainsi, à compter du mois d’août 2013, le prélèvement interviendra le 16 de chaque mois (au lieu du 12).

 

12/04/2013

La déclaration sociale nominative : vers la simplification des démarches administratives des entreprises

 

 

dsn,déclaration sociale nominative,dsn urssaf 

De nombreux rapports ont souligné et continuent de souligner le poids de la complexité administrative française et la nécessité « d’alléger le fardeau administratif » pour renforcer la compétitivité des entreprises.

La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit a prévu une expérimentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir de 2013, dont la mise en œuvre doit être progressive pour devenir obligatoire au 1er janvier 2016.

La DSN a pour objectif de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles (Ducs, Dads…) adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale

Un site dédié à la DSN invite les cotisants à entrer en phase d’expérimentation dès maintenant.

http://www.dsn-info.fr/

 

Les entreprises « pilotes » qui souhaitent anticiper la mise en place pourront déclarer au moyen de la DSN à compter du 2 avril 2013. Le champ de la DNS sera restreint dans un premier temps à 5 déclarations (destinées aux partenaires) :

 attestations de salaires (pour le versement des IJ),

 attestations d’assurance chômage,

 déclarations de mouvements de main d’ouvre,

 enquêtes mensuelles de mouvement de main d’œuvre,

 formulaires de radiation (envers les organismes gérants les contrats collectifs mis en place dans les entreprises).

Aucune déclaration sociale impactant le recouvrement des cotisations et contributions sociales n’est visée dans cette phase « test ».

  

15/03/2013

Déclarations et paiements : Vos obligations en 2013*

 

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► L’obligation de déclarer et payer par voie électronique

 

Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 50 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2012 ou qui ont pour obligation de payer mensuellement leurs cotisations sociales sont tenues, à partir du 1er janvier 2013 :

 

→ de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations versées.

 

→ de payer le montant des cotisations par tout moyen dématérialisé (virement bancaire ou télérèglement).

 

 

 

► L’obligation de payer exclusivement par virement bancaire :

 

Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 7 millions d’euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2012 sont tenues, depuis le 1er janvier 2013 :

→ de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations versées.

  de payer les cotisations exclusivement par virement bancaire.

 

Sont concernés par cette obligation de déclaration et/ou de paiement dématérialisé par voie électronique, tous les employeurs du secteur privé ou du secteur public, à l'exception de l'Etat, des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, scientifiques et culturels.

Sont donc notamment visés :

  • les associations,
  • les caisses de congés payés, et autres organismes ou entreprises se substituant à l'employeur pour le paiement des cotisations,
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),
  • les sociétés d’économie mixte (SEM).

 

► Comment effectuer cette formalité ?

 

L’Urssaf vous propose des solutions adaptées pour vous permettre de vous conformer dans les meilleurs délais à ces obligations : retrouvez tous ces services dans le dépliant ci-dessous ou en cliquant sur urssaf.fr ou net-entrprises.fr

 

Depliant obligations 2013 urssaf.jpg

 

Dans tous les cas, vous devez prendre toutes dispositions pour que le paiement intervienne au plus tard le jour de la date d’exigibilité des cotisations.

 

Nous vous rappelons que le non respect de ces obligations entraînera l’application d’une majoration de 0,2 % du montant déclaré et de 0,2 % du montant payé.

 

loi warsamann, obliagations urssaf, 2012, urssaf.fr, déclarer et payer par internet,

 

Votre conseiller Urssaf est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes précisions complémentaires au 0811 011 637 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 h00 à 18 h 30.

 

 

*Article L.243.14 du code de la Sécurité sociale relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite Loi Warsmann.

 

 

01/03/2013

Versement transport : Trouver le taux applicable dans votre ville, c’est facile !

 

Fotolia © Ainoa.jpg© Ainoa

En France, le versement transport (VT) est une contribution d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement) et peu à peu affecté à la couverture des  dépenses d'exploitation. Il finance à près de 70 % le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP, SNCF et autres opérateurs des transports public. En effet, le déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendre pour les collectivités des charges importantes.

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile de France, dans le périmètre d'une Autorité organisatrice de transport (AOT) où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.

 

Vous pouvez rechercher le taux applicable dans votre ville grâce à un module de recherche disponible sur Urssaf.fr - Espace Employeurs

 

10:29 Publié dans Vous êtes employeur | Lien permanent

22/02/2013

En 2013, les attestations de marché public et de vigilance, uniquement sur Internet

 

Rappel :

Sur l’attestation de marché public, il est mentionné que l’entreprise est à jour de ses déclarations et paiements au 31 décembre de l’année précédente.

Sur l’attestation de vigilance (ancienne attestation de compte à jour), dans le cadre d’un contrat d’au moins 3 000 euros, il est mentionné que l’entreprise est à jour de ses déclarations et paiements, l’effectif et le montant de la masse salariale au jour de l’édition de l’attestation.

Pour les obtenir, les entreprises, tous établissements confondus, doivent être à jour de leurs déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales.

 

Dès janvier 2013, les entreprises adhérentes aux services net-entreprises.fr ou Urssaf.fr, pourront :

retrouver les attestations dans leur espace sécurisé,  

les consulter et les imprimer autant de fois qu’elles le souhaitent, dans la limite de la durée de validité de chaque attestation,

permettre à leur donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité, en saisissant sur la page d’accueil de www.urssaf.fr, le code de sécurité mentionné sur l’attestation.  

 

Afin de vous aider dans vos démarches, un guide est disponible. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous

Capture plein écran 22022013 110205.bmp.jpg

Informations utiles :

Les entreprises non adhérentes aux services en ligne doivent s’inscrire sur www.net-entreprises.fr.

Pour les professions libérales, l’inscription et la demande se feront sur https://mon.urssaf.fr.

Dès l’inscription, les attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé, si vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales. Les attestations sont maintenant délivrées par entreprise et non plus par établissement. Cela vous permet de faire une seule demande et d’avoir un seul document pour l’ensemble de vos établissements. Pour les multi-établissements, qui n’ont pas opté pour le dispositif du versement en lieu unique (VLU), l’Urssaf délivrant l’attestation est celle auprès de laquelle a été déclaré le plus de cotisations par l’un des établissements l’année précédente.

Les travailleurs indépendants relevant du RSI recevront cette année encore et à titre exceptionnel, leur attestation de marché public par voie postale. Cette attestation sera également disponible dans « Mon compte », sur le portail du RSI.

 

 

25/01/2013

Tableau récapitulatif des cotisations sociales 2012 : c’est seulement sur internet

 

Dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales,  le tableau récapitulatif (TR) au format papier est remplacé par un TR pré-rempli sur internet.

Vous trouverez ci-dessous une documentation qui vous aidera  dans vos démarches.  Ces documents sont  téléchargeables sur simple clic.

 

·         Pour bénéficier de cette offre via Net-entreprises

TR 2012, tableu récapitulatif, urssaf, net-entreprises, internet

 

·         Pour bénéficier de cette offre via https://mon.urssaf.fr/

TR 2012, tableu récapitulatif, urssaf, net-entreprises, internet

 

 

Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs EDI, vous pouvez transmettre votre tableau récapitulatif par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr/

 

Si vous confiez vos déclarations sociales à un expert-comptable, ce dernier peut adresser vos déclarations et paiements par transfert de fichiers via www.jedeclare.com.

 

Pour plus d’information, nos conseillers sont à votre écoute

au 0 811 011 637 (prix d’un appel local)

 

 

 

13/11/2012

La cotisation foncière (CFE) en quelques mots

 

cfe,cotisation foncière des entreprises,fiscal

 

 

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt fiscal et local créé par la loi de finances pour 2010. Cette cotisation réside dans la seule imposition des biens de l’entreprise soumis à la taxe foncière.

la CFE est due par les personnes qui exercent une activité professionnelle en France et sont assujettis à une cotisation minimum, qui, depuis le 1er janvier 2011, est comprise entre 203 et 2 030 euros (montant fixé par le conseil municipal du lieu du principal établissement de l'entreprise).

Certaines catégories de cotisants peuvent en être exonérés temporairement ou de façon définitive.

La CFE est due au 15 décembre de l'année auprès de l’administration fiscale.

Retrouvez toutes les informations sur bofip.impots.gouv.fr/  et recherchez via le mot-clé CFE ou  cliquez ici .

 

 

28/09/2012

Suppression de la Ducs papier : Conseils et démarches

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© olly - Fotolia.com

L’Urssaf s’est engagée depuis quelques années dans une démarche de simplification des formalités sociales. La dématérialisation des déclarations et paiements des cotisations sociales devient donc une priorité pour gagner en efficacité et en performance.

Après une phase d’expérimentation dans certaines régions, la suppression de la Ducs papier a été étendue à l’ensemble du territoire à compter des cotisations exigibles au 15 juillet 2012.

 

Dès l’échéance du 15 octobre 2012, nous vous invitons donc à transmettre vos déclarations et vos paiements par voie dématérialisée sur https://mon.urssaf.fr par saisie en ligne ou par échanges de données informatisés (EDI)*.

 

Si vous faites appel à un expert-comptable, nous vous informons qu’il dispose de toutes les informations nécessaires pour effectuer vos formalités sur www.jedeclare.com.

 

Nous vous invitons à ne pas envoyer de déclaration papier par voie postale si votre déclaration a déjà été établie par voie dématérialisée mais uniquement le coupon qui est mis à votre disposition suite à votre envoi de fichier ou à votre validation en ligne. Seul ce coupon comporte les éléments permettant l’identification sûre et rapide de votre titre de paiement.

 

Toutefois, pour vous éviter les frais d’envoi de documents par voie postale et gagner en rapidité, nous vous invitons à effectuer votre paiement par télérèglement dès l’échéance du 15 octobre 2012.

 

 

Pour obtenir plus de détails et adhérer à ce moyen de paiement, connectez-vous sur https://mon.urssaf.fr

 

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Vous pouvez également contacter nos conseillers au 0820 000 562 jusqu’au 19 octobre.

 

 

 

Rappel : la Ducs permet notamment de déclarer, sur un support unique, l’ensemble des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage, ainsi que des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

 

 

*Pour en savoir plus sur la Ducs EDI : https://mon.urssaf.fr/ducs-edi.htm