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Quand faire une DPAE ?

Lorsque vous embauchez un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, vous êtes tenu de le déclarer, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, l’effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié. La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et comporter certaines mentions obligatoires.

Pourquoi faire une DPAE ?

Une DPAE sert à protéger autant le salarié que l’employeur. Ainsi, grâce à la DPAE, le salarié obtient l’ouverture de ses droits sociaux, l’employeur est couvert en cas d’accident du travail du salarié, bénéficie éventuellement d’exonérations et surtout satisfait à la législation (pas de travail dissimulé).

Comment faire une DPAE ?

Vous disposez de plusieurs moyens de déclaration :

• par internet, sur net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d’un formulaire, soit par dépôt de documents téléchargés,
• ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf.

Les entreprises, qui ont adressé plus de 50 déclarations d’embauche au cours de l’année civile précédente, ont à présent l’obligation de dématérialiser leurs DPAE.

Attention : si vous ne respectez pas cette obligation de dématérialisation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Vos DPAE sont réalisables gratuitement et en toute sécurité sur due.fr

Méfiez-vous des sites proposant de faire vos DPAE contre paiement !

Les 1^er et 2 février derniers, l’Urssaf Ile-de-France a participé au Salon des entrepreneurs. Près de 1200 porteurs de projets ont été reçus par des chargés de relations cotisants et des chargés de communication (Aquitaine, Provence Alpes Côte d’Azur et Ile-de-France). Le stand Urssaf se trouvait dans un espace "Protection sociale" regroupant l'Urssaf, le RSI, la Cipav, la Ram et Pôle Emploi.

Des informations ont été apportées aux créateurs d’entreprise, en particulier sur la protection sociale en fonction du statut juridique choisi. Les visiteurs ont pu repartir  avec le « Guide de la protection sociale du créateur - Profession Libérale », le « Guide de la protection sociale du créateur - Commerçant Artisan» et le « Point sur les micro-entrepreneurs ».

 Un accompagnement aux démarches en ligne était également proposé, par le biais de démonstrations en direct sur les écrans disponibles sur le stand. Ces deux journées ont ainsi été un véritable succès en termes d’affluence sur le stand.

L'Urssaf Ile-de-France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année !

La DSN en quelques mots

La DSN a pour vocation de remplacer toute les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission de signalement d'événements. Si modifier ses habitudes peut paraître déroutant au premier abord, il est important de comprendre qu’il s’agit véritablement d’un service de simplification.

Le 1^er janvier 2017, son usage sera généralisé à toutes les entreprises. Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt permet de profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN.

Suite au décret n° 2016-611 du 18 mai 2016,  certains employeurs sont déjà tenus de transmettre une DSN depuis la paie du mois de juillet 2016 (détails sur le périmètre d’application du décret).

Réaliser sa DSN

Le passage à la DSN ne se fait pas sans question. Vous trouverez ici la réponse aux 8 questions les plus fréquemment posées.

L'Urssaf vous recommande ainsi de veiller à bien renseigner les différentes rubriques de votre logiciel et à lire ce guide. Nous attirons particulièrement votre attention sur l'alimentation de certains types de cotisations, pour lesquels des anomalies ont pu être constatées lors de la réalisation de premières DSN : http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations...

Vous retrouverez ici tous nos conseils pour démarrer dès à présent une DSN phase 2.

Pour les TPE, PME et associations, un guide de démarrage de la phase 3 est disponible ici .

Bien comprendre la procédure

L’élément clé de votre DSN est le tableau de bord. Il vous permet notamment de consulter l'ensemble des comptes rendus métiers et retours d'informations mis à votre disposition par les organismes de protection sociale.  http://www.dsn-info.fr/documentation/tableau-de-bord-dsn....

Pour en savoir plus sur la DSN, n’hésitez pas à consulter le site http://www.dsn-info.fr/ ou la chaine officielle de la dsn www.youtube.com/channel/UCLpOJ_iXbdVIZfJopykOVXw

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical : l’échéance des cotisations maladie du 4ème trimestre 2016 est reportée au 21 novembre, l'avis d'échéance vous sera adressé à partir du 14 novembre.

@Maxsim

Des flux téléphoniques importants augmentent actuellement le temps d'attente en ligne pour joindre un de nos conseillers.

Si votre question concerne plus particulièrement un problème de paiement lié à votre mandat SEPA, consultez le paragraphe "Bon à savoir" ici

Pour vous répondre dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous contacter par mail en cliquant ici

En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et sécurisés. Vous pouvez tout faire en ligne :

• déclarer et payer vos cotisations (adhérer au prélèvement Sepa interentreprises, modifier vos coordonnées bancaires...),
• consulter votre compte (consulter les soldes créditeurs, les relevés de créances, l’historique des taux AT…),
• signaler un changement de situation (modification des coordonnées de correspondance, déclaration d’une cessation d’emploi de personnel…),
• télécharger des documents (attestation de vigilance, de marché public, relevé de situation comptable…)
• effectuer diverses demandes (demande de remboursement, remise de majorations de retard, sollicitation d’un délai de paiement...)
• contacter votre Urssaf par courriel

Adopter les services en ligne, c'est gagner en efficacité !

Pour vous inscrire, c’est très simple :

1) Connectez-vous sur www.urssaf.fr

2) Adhérez en ligne (cliquez sur le bandeau en haut de la page d’accueil « découvrir et adhérer »)

3) Obtenez votre mot de passe immédiatement

4) Effectuez la démarche désirée

 N'oubliez pas de vous munir :

- de votre numéro de Siret,

- d’une adresse e-mail valide,

- de votre numéro de compte Urssaf

A bientôt sur votre dossier en ligne.

@Maxsim

Pour limiter votre temps d’attente et nous permettre de vous répondre dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous contacter par mail en cliquant ici.

Afin de promouvoir les organismes de Sécurité sociale et le 70^e anniversaire, une version de 30 secondes de la vidéo institutionnelle 70^e anniversaire sera projetée du 23 au 29 décembre 2015, dans 132 salles de cinéma indépendantes franciliennes.

Sont concernés :

5 cinémas sur Paris

9 cinémas en Seine-et-Marne

3 cinémas dans les Yvelines

8 cinémas dans l'Essonne

1 cinéma dans les Hauts-de-Seine

3 cinémas en Seine-Saint-Denis

3 cinémas dans le Val-de-Marne

5 cinémas dans le Val d'Oise

Le spot sera diffusé 3805 fois et devrait être vu par près de 90 000 personnes sur la période.

Liste complète des cinémas :

75 PARIS ÉTOILE

75 PARIS BALZAC

75 PARIS ETOILE LA PAGODE

75 PARIS ÉPÉE DE BOIS

75 PARIS ÉTOILE SAINT-GERMAIN

77 CHELLES ÉTOILE COSMOS

77 FONTAINEBLEAU CINÉ PARADIS

77 FONTAINEBLEAU ERMITAGE

77 MELUN VARIÉTÉS

77 NEMOURS MÉLIÈS

77 PONTAULTCOMBAULT L'APOLLO

77 PROVINS REXY

77 ROISSY-EN-BRIE LA GRANGE

77 TORCY MÉGA CGR

78 AUBERGENVILLE PAUL GRIMAULT

78 ELANCOURT CINÉ

78 MANTES-LA-JOLIE MÉGA CGR

91 ARPAJON STARS

91 BOUSSY-SAINTANTOINE BUXY

91 BRETIGNY-SURORGE CINÉ

91 DOURDAN PARTERRE

91 ETAMPES LA ROTONDE

91 EVRY MÉGA CGR

91 SAINTEGENEVIEVE-DESBOIS LE PERRAY

91 YERRES LE PARADISO

92 NEUILLY-SURSEINE LE VILLAGE

93 BAGNOLET LE CIN'HOCHE

93 BOBIGNY LE MAGIC

93 EPINAY-SURSEINE MÉGA CGR

93 GAGNY THÉÂTRE ANDRÉ MALRAUX

94 PLESSIS-TREVISE ESPACE PAUL VALÉRY

94 SUCY-EN-BRIE ESPACE JEAN-MARIE POIRIER

94 VILLIERS-SURMARNE CASINO

95 BEAUMONT-SUROISE PALACE

95 BEZONS THÉÂTRE PAUL ÉLUARD

95 FOSSES CINÉMA DE L'YSIEUX

95 FRANCONVILLE CINÉ HENRI LANGLOIS

95 TAVERNY STUDIO

Vous pouvez visionner cette vidéo anniversaire sur la chaîne Youtube Sécurité sociale.

L’Urssaf Ile-de-France a modifié les modalités d’accueil du public sur tous les sites de Paris, Montreuil, Melun, Guyancourt, Evry, Nanterre, Créteil et Cergy.

Ces sites accueillent le public exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Cette offre  est destinée à améliorer le service rendu au cotisant en lui permettant de bénéficier d’un accueil personnalisé sans attente, et à apporter une réponse complète à l’issue de l’entretien.

• Pour bénéficier d’un entretien privilégié avec l’un de nos conseillers, il suffit de remplir le questionnaire via notre site régional.

• Vous pouvez retrouver les coordonnées des centres d'accueil de l'Urssaf ile-de-France sur le portail régional du site urssaf.fr.

Pour éviter tout déplacement, l'Urssaf propose des services en ligne gratuits et sécurisés sur www.urssaf.fr : télédéclaration, télépaiement, information sur la législation, formalités, aides et exonérations, demande d'attestation ou consultation du compte en ligne...