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À compter du 1^er septembre 2014, l’Urssaf Ile-de-France se réorganise afin de vous garantir une meilleure qualité de gestion.

Cette réorganisation entraîne le changement automatique de votre numéro de compte (composé de 18 chiffres) sans formalité de votre part.

Vous pouvez retrouver votre nouveau numéro dans le courrier ou mail qui vous sont adressés.

Ce numéro sera à utiliser dès la prochaine exigibilité et devra également figurer dans toute correspondance avec l’Urssaf Ile-de-France (déclarations, paiements, courriels, courriers…).

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Du 26 au 29 août 2014, l'accès à votre compte sera limité.

Aussi, durant cette période, aucune mise à jour de votre dossier ne pourra être effectuée. Seuls les renseignements d'ordre général pourront vous être communiqués.

Vos contacts avec l’Urssaf seront rétablis à compter du 1er septembre :

Ø  par mail 24h/24, 7 jours sur , sur www.urssaf.fr rubrique Contacts

Ø  par téléphone, au 39 57 (0.118 € TTC/min) du lundi au vendredi, de 8h à 18h30

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

À compter du 1^er mai 2014, nous vous rappelons qu’il sera obligatoire d’effectuer toutes vos démarches en ligne via le Tese sur www.letese.fr.

Les déclarations « papier » ne seront donc plus acceptées.

Plus rapide, plus sûr et totalement gratuit, vous pourrez ainsi :

·         Faire et modifier vos déclarations jusqu’ au dernier moment,

·         Recevoir vos certificats d’enregistrement immédiats,

·         Disposer de vos bulletins de salaire le lendemain de la saisie des volets sociaux.

Afin d’accéder à votre espace employeur, il suffit de renseigner votre identifiant (votre numéro Siret) et votre mot de passe qui vous a été adressé par voie postale.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter le « mode d’emploi » directement en ligne.

Pour en savoir plus sur le Tese :

Ø  Le site Tese

Ø  N°Azur 0 810 123 873(du lundi au vendredi de 8h à 8h30 – prix d’un appel local depuis un poste fixe)

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Elle sera généralisée pour toutes les entreprises en 2016.

En adhérant dès maintenant, vous bénéficiez d’un accompagnement pour la mise en place de la DSN, par un conseiller spécialisé.

Vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?

• consultez le site www.DSN-info.fr,
• inscrivez-vous au forum Entreprises sur www.DSN-info.fr,
• ou contactez l’assistance téléphonique au 0811 376 376.

Ils ont adhéré à la DSN

Retrouvez les témoignages de la Société Générale et les Coopérateurs de Normandie-Picardie en cliquant ici.  

Une campagne de publicité à découvrir

Le GIP-MDS déploie une campagne média aux mois d’avril et mai avec un message-clé : la DSN va simplifier les déclarations sociales de votre entreprise, pourquoi attendre ?

Découvrez-la dans la presse quotidienne (Les Echos, le Monde, le Figaro) et sur le web (bfmtv.com, lesechos.fr, lemonde.fr, lefigaro.fr, liberation.fr, societe.com).

►    Augmentation des taux de cotisations et contributions sociales

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de cotisations ont été réévalués pour les activités de vente de marchandises et les activités libérales.

Les taux de l’impôt sur le revenu restent inchangés.

Les taux que vous devrez appliquer sur votre chiffre d’affaires encaissé en 2014 sont les suivants

►    Les seuils pour l’année 2014 ont été réévalués :

- 82 200€ pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 € ;

- 32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

ü  Bon à savoir :En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. À ce titre, votre entreprise est en franchise de TVA (pas de paiement, ni de récupération), vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, loyer, déplacements...) ni amortir de matériel.

Pour en savoir plus, contactez votre service des impôts des entreprises ou rendez-vous sur www.impots.gouv.fr

►    Pour valider 4 trimestres de retraite, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :

- 19 716 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant,

- 11 435 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux),

- 8 663 € pour une activité de prestations de services soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou une activité libérale.

Pour en savoir plus, consultez les questions-réponses sur www.lautoentrepreneur.fr/

 Quotient familial pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (inchangé)

►    Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence 2012 ne dépasse pas 26 420 € par part.

Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques ou rendez-vous sur www.impots.gouv.fr

►    les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav

Nous vous rappelons que depuis fin février 2014, les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav peuvent obtenir leur attestation de contribution à la formation professionnelle sur lautoentrepreneur.fr. Les auto-entrepreneurs relevant du RSI peuvent également télécharger cette même attestation depuis décembre 2013 sur rsi.fr/Mon compte.

Par ailleurs, pour les seuls auto-entrepreneurs relevant de la Cipav, les attestations fiscales seront disponibles en ligne courant mars 2014.

En 2014, adoptez les services en ligne pour déclarer et payer. C’est simple, rapide et sécurisé.

www.lautoentrepreneur.fr/

La direction départementale du Val-de-Marne de l’Urssaf Ile-de-France participe tous les mois au stage 5 jours pour entreprendre.

Au cours de ce stage organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Créteil, vous vous familiariserez avec les aspects commerciaux, financiers, juridiques et les usages d'Internet utiles à la création puis à la gestion de votre entreprise.

Un intervenant de l’Urssaf y présente les obligations administratives et financières du créateur d’entreprise ainsi que les offres de services proposées par l’Urssaf.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pour vous inscrire (présentation, tarifs, dates, les autres départements…) sur www.entreprises.cci-paris-idf.fr/

 Les 5 et 6 février prochains se déroulera le Salon des entrepreneurs au Palais des congrès de Paris.

Que vous soyez dirigeant, porteur d’un projet de création, de franchise ou de reprise, jeune entrepreneur... vous pourrez

·         obtenir des conseils sur mesure auprès de professionnels qualifiés,

·         trouver des financements pour tous vos projets,

·         vous former gratuitement grâce à 200 conférences et ateliers,

·         développer votre réseau et échangez avec d'autres entrepreneurs,

·         développer votre entreprise avec des solutions numériques.

Parmi 400 partenaires et exposants, des représentants de l’Acoss tiendront le stand n° 212. Ils répondront à toute question relative à la réglementation sociale en termes de création d’entreprise, aux dispositifs de simplification liés à l’embauche de salariés…

• Vous pouvez retrouver toutes les informations pratiques du salon (exposants, programme, conférences, ateliers, intervenants…) sur le site www.salondesentrepreneurs.com/paris
• Inscription gratuite, cliquez ici     

Salon des Entrepreneurs - Crédit photo 2013 © Franck Foucha

© Gina Sanders

La date limite de transmission du tableau récapitulatif 2013, fixée initialement au 31 janvier 2014, est exceptionnellement reportée au 12 février 2014.

De même, en cas de versement régularisateur lié au tableau récapitulatif 2013, la date limite de paiement est reportée au 12 février 2014.

La transmission de la DADS bénéficie également de ce report au 12 février 2014.

Si vous avez enregistré votre tableau récapitulatif de cotisations accompagné de l’éventuel versement régularisateur avant le 13 janvier midi, vous pouvez le modifier jusqu’au 31 janvier midi.

Si vous effectuez votre tableau récapitulatif de cotisations accompagné de l’éventuel versement régularisateur à partir du 13 janvier après-midi, vous pouvez l’enregistrer jusqu’au 12 février; toutefois il n’est modifiable que jusqu’au 5 février midi.

Si vous effectuez votre tableau récapitulatif 2013 entre le 5 février et le 12 février 2014, nous vous invitons à ne pas tenir compte du message d’information concernant les pénalités et/ou majorations de retard liées à cette formalité.

Pour en savoir plus : www.securite-sociale.fr/Report-au-12-fevrier-2014

Télécharger le dépliant "Votre tableau récapitulatif 2013 en ligne".

Source www.urssaf.fr

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d'être publiés (Arrêté du 7 novembre 2013 JORF n°0268 du 19 novembre 2013).

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est revalorisé tous les ans.

Il se détermine en fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par semaine,  jour…).

En 2014, ce plafond est revalorisé de 1,4 % au 1^er janvier.

La cinquième édition de l’observatoire statistique de l’Ile-de-France est parue. Découvrez les chiffres et les données essentielles sur le tissu économique, l’emploi et les revenus du travail collectés au fil de l’année 2012 par l’Urssaf Ile-de-France dans le cadre de ses missions (lutte contre le travail illégal, politiques d’allègement, d’exonérations sociales…) et au travers des formalités remplies par les cotisants. Vous pouvez retrouver cette étude en cliquant ici.