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La cinquième édition de l’observatoire statistique de l’Ile-de-France est parue. Découvrez les chiffres et les données essentielles sur le tissu économique, l’emploi et les revenus du travail collectés au fil de l’année 2012 par l’Urssaf Ile-de-France dans le cadre de ses missions (lutte contre le travail illégal, politiques d’allègement, d’exonérations sociales…) et au travers des formalités remplies par les cotisants. Vous pouvez retrouver cette étude en cliquant ici.

L'Urssaf Ile-de-France participe à la Journée de l'entrepreneuriat du Val de Marne qui se tiendra le jeudi 28 Novembre 2013 à Orly (94).

Aéroport d'Orly Sud
Centre de conférences, 4ème étage
Face à la porte G

Destinée aux futurs créateurs, repreneurs et dirigeants de jeunes entreprises, la Journée de l’entrepreneuriat a pour but de répondre aux problématiques et aux besoins d’accompagnement des entrepreneurs du Val-de-Marne.

Une occasion unique de rencontrer en un même lieu et sur une journée, tous les acteurs-clés de la création et du développement de la jeune entreprise.

L'Urssaf Ile-de-France accueille les cotisants, porteurs de projets, créateurs d'entreprises sur un stand et propose un entretien personnalisé, informe sur la législation et les démarches des cotisants et propose des offres de services de simplification et de dématérialisation.

N’hésitez pas à venir nous voir.

Accès :
Depuis la Gare du Nord
Prendre RER B - direction St Rémy-les-Chevreuses jusqu'à Denfert-Rochereau.
A Denfert-Rochereau prendre Orly Bus jusqu'à Orly Sud

Depuis la Gare Montparnasse
Prendre bus Air France jusqu'à Orly Sud

En voiture :
Prendre A6 - sortie Orly
suivre Orly Sud
Parking : P3 - vert

Retrouvez toutes les informations sur www.journeedelentrepreneuriat.fr

Le projet Sepa (single euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen à l’initiative du secteur bancaire. Il s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’objectif est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le 1^er février 2014, le virement et le prélèvement Sepa remplaceront donc le virement et le prélèvement national en vigueur actuellement.

►    Virement bancaire : l’Urssaf passe aux normes SEPA

Le réseau des Urssaf s’adapte au projet européen SEPA en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB).

 Quels changements ?

 · Aucune démarche n’est à effectuer par les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et contributions sociales par virement.

 · Si vous souhaitez payer, pour la première fois, vos cotisations et contributions sociales par virement, vous devez vous adresser à votre Urssaf. Cette dernière vous transmettra ses coordonnées bancaires aux normes Sepa ou au format Rib selon la configuration de votre logiciel.

 · Les cotisants qui bénéficient d’un remboursement pour la première fois seront contactés par leur Urssaf afin d’obtenir leurs coordonnées bancaires.

Attention : La réglementation européenne en vigueur depuis le 1^er janvier 2012 prévoit que le délai d’exécution d’un virement Sepa est au maximum d’un jour ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur, en tenant compte de l’heure limite d’arrêt d’échange fixée par votre banquier.

Il convient donc de vous rapprocher de votre partenaire bancaire pour vous faire confirmer l'horaire appliqué afin d'éviter tout retard de paiement.

►    Prélèvement bancaire : l’Urssaf Ile-de-France est en ordre de marche pour mettre, d’ici février 2014, le prélèvement aux normes européennes. Cela se fait progressivement et par catégorie de cotisants.

 Avec le Sepa le mandat devient le document unique et normé d’adhésion au prélèvement au profit de la demande et de l’autorisation de prélèvement demandées jusqu’alors. Ce mandat est conservé par le créancier qui en assure la responsabilité.

Si vous utilisez déjà le prélèvement, vos autorisations de prélèvement en cours seront basculées automatiquement.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pratiques sur Sepa sur le site Service-Public.fr ou sur le site de Sepa France.fr.

Attention le réseau des Urssaf vous met en garde contre des courriels frauduleux

Le réseau des Urssaf met en garde les cotisants contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site urssaf.fr.
Ces courriels frauduleux se présentent comme provenant de l’Urssaf, ils utilisent le logo de l’Urssaf et invitent à cliquer sur un lien.

En réalité, le lien proposé dans ces courriels renvoie sur un site qui ressemble à s'y méprendre au site urssaf.fr, mais qui est en fait un site frauduleux dans le but d'obtenir des informations bancaires ou des justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour...) et de domicile (facture de gaz, d'électricité, de téléphone...).

Attention, ceci est une escroquerie en ligne, en aucun cas vous ne devez y répondre !

Pour être sûr que vous consultez le site de l’Urssaf et non un site pirate, il suffit de saisir manuellement l’adresse www.urssaf.fr dans votre navigateur. A partir de la page d’accueil, vous pouvez naviguer en toute confiance à l’intérieur de ce site, et accéder à la page souhaitée

Source Urssaf.fr

·         Vous êtes employeur

A la veille de la déclaration sociale nominative, le site de Net-Entreprises  vous permet de réaliser plus d’une dizaine de déclarations  de manière rapide et sécurisée.

·         Vous êtes travailleur indépendant 

La déclaration sociale des indépendants (DSI) et la déclaration des auto-entrepreneurs, avec télérèglement, sont disponibles sur www.net-entreprises.fr

Cliquez sur l'image pour agrandir

L’utilisation de Net-entreprises.fr offre 5 avantages pour les déclarants

► Simplicité : les entreprises et les tiers déclarants n’ont qu’une adresse unique à retenir (ou mettre dans leurs favoris) pour remplir leurs déclarations sociales et ainsi oublier tout le flot de papier et les frais postaux. Le site est disponible 24 heures/ 24 et 7 jours/7.

► Gratuité : le site est entièrement gratuit. Il n’y a ni frais d’inscription, ni frais liés à l’utilisation.

► Rapidité : une fois enregistré, le remplissage des formulaires est facilité par la remontée automatique de certaines données ce qui permet un gain de temps non négligeable.

► Sérénité : l’accompagnement en ligne et le contrôle immédiat automatique vous aident et limitent les risques d’erreur. Les champs obligatoires sont clairement indiqués.

► Facilité de règlement : pour les déclarations donnant lieu à un paiement, le télérèglement permet à l’entreprise de s’acquitter de ses cotisations de manière sécurisée.

Avec Net-entreprises.fr, c’est nettement plus simple et nettement plus rapide !

Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr 

©AlphaSpirit

Vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes donc dans l’obligation de fournir une déclaration de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes chaque mois ou chaque trimestre, à la date d’exigibilité. Si aucune recette ou chiffre d’affaires n’a été généré, vous êtes tenu de nous adresser une déclaration à 0, dite déclaration « néant ».

À défaut, vous serez redevable d'une pénalité d'un montant de 47 € (soit 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur en 2013 et arrondi à l’euro supérieur) pour chaque déclaration manquante.

Si vous n'avez pas régularisé votre dossier en fin d‘année, les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement calculées sur un chiffre d'affaires forfaitaire.

Vous recevrez alors un courrier vous demandant de régulariser votre situation en fournissant la déclaration manquante, et le cas échéant un paiement dans les meilleurs délais.

La poursuite de votre activité professionnelle sans déclaration de chiffre d’affaires peut constituer une infraction au titre du travail dissimulé.

Si vous avez cessé votre activité, vous pouvez saisir votre formalité de cessation d’activité sur le site lautoentrepreneur.fr.

En cas de difficultés de paiement, vous pouvez contacter votre Urssaf sur le site www.urssaf.fr ►rubrique contactez-nous..

 *Article L.133-6-8-1 du code de la Sécurité sociale

Date des exigibilités des auto-entrepreneurs.

►   Ile-de-France    

Encore fréquemment utilisé, le chèque est un moyen de paiement peu sûr et faisant régulièrement l’objet de détournements et de falsifications. Dans ce contexte, l’Urssaf Ile-de-France a été amenée à déposer plainte à plusieurs reprises pour vol, faux et usage de faux.

Dans le cadre de ces fraudes, il faut souligner que c'est le cotisant et non l'Urssaf qui est la première victime. En effet, l'Urssaf n'est responsable des chèques qu'une fois qu'ils lui sont effectivement parvenus. Quel que soit le motif invoqué par l'employeur, les sommes qui ne sont pas enregistrées en paiement de cotisations sont à nouveau réclamées par l'Urssaf.

Pour sécuriser au maximum les règlements des cotisations et contributions sociales, le réseau des Urssaf a développé des services de paiement en ligne. Ainsi, l'Urssaf Ile-de-France incite fortement les entreprises à opter pour un versement des cotisations par téléréglement et les particuliers à un règlement par prélèvement.

Plus d’informations sur www.urssaf.fr ou http://www.net-entreprises.fr/

De nombreux rapports ont souligné et continuent de souligner le poids de la complexité administrative française et la nécessité « d’alléger le fardeau administratif » pour renforcer la compétitivité des entreprises.

La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit a prévu une expérimentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir de 2013, dont la mise en œuvre doit être progressive pour devenir obligatoire au 1^er janvier 2016.

La DSN a pour objectif de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles (Ducs, Dads…) adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale

Un site dédié à la DSN invite les cotisants à entrer en phase d’expérimentation dès maintenant.

http://www.dsn-info.fr/

Les entreprises « pilotes » qui souhaitent anticiper la mise en place pourront déclarer au moyen de la DSN à compter du 2 avril 2013. Le champ de la DNS sera restreint dans un premier temps à 5 déclarations (destinées aux partenaires) :

 attestations de salaires (pour le versement des IJ),

 attestations d’assurance chômage,

 déclarations de mouvements de main d’ouvre,

 enquêtes mensuelles de mouvement de main d’œuvre,

 formulaires de radiation (envers les organismes gérants les contrats collectifs mis en place dans les entreprises).

Aucune déclaration sociale impactant le recouvrement des cotisations et contributions sociales n’est visée dans cette phase « test ».

► L’obligation de déclarer et payer par voie électronique

Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 50 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2012 ou qui ont pour obligation de payer mensuellement leurs cotisations sociales sont tenues, à partir du 1^er janvier 2013 :

→ de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations versées.

→ de payer le montant des cotisations par tout moyen dématérialisé (virement bancaire ou télérèglement).

► L’obligation de payer exclusivement par virement bancaire :

Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 7 millions d’euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2012 sont tenues, depuis le 1^er janvier 2013 :

→ de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations versées.

→  de payer les cotisations exclusivement par virement bancaire.

Sont concernés par cette obligation de déclaration et/ou de paiement dématérialisé par voie électronique, tous les employeurs du secteur privé ou du secteur public, à l'exception de l'Etat, des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, scientifiques et culturels.

Sont donc notamment visés :

• les associations,

• les caisses de congés payés, et autres organismes ou entreprises se substituant à l'employeur pour le paiement des cotisations,

• les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),

• les sociétés d’économie mixte (SEM).

► Comment effectuer cette formalité ?

L’Urssaf vous propose des solutions adaptées pour vous permettre de vous conformer dans les meilleurs délais à ces obligations : retrouvez tous ces services dans le dépliant ci-dessous ou en cliquant sur urssaf.fr ou net-entrprises.fr

Dans tous les cas, vous devez prendre toutes dispositions pour que le paiement intervienne au plus tard le jour de la date d’exigibilité des cotisations.

Nous vous rappelons que le non respect de ces obligations entraînera l’application d’une majoration de 0,2 % du montant déclaré et de 0,2 % du montant payé.

Votre conseiller Urssaf est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes précisions complémentaires au 0811 011 637 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 h00 à 18 h 30.

*Article L.243.14 du code de la Sécurité sociale relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite Loi Warsmann.

Rappel :

Sur l’attestation de marché public, il est mentionné que l’entreprise est à jour de ses déclarations et paiements au 31 décembre de l’année précédente.

Sur l’attestation de vigilance (ancienne attestation de compte à jour), dans le cadre d’un contrat d’au moins 3 000 euros, il est mentionné que l’entreprise est à jour de ses déclarations et paiements, l’effectif et le montant de la masse salariale au jour de l’édition de l’attestation.

Pour les obtenir, les entreprises, tous établissements confondus, doivent être à jour de leurs déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales.

Dès janvier 2013, les entreprises adhérentes aux services net-entreprises.fr ou Urssaf.fr, pourront :

► retrouver les attestations dans leur espace sécurisé,  

► les consulter et les imprimer autant de fois qu’elles le souhaitent, dans la limite de la durée de validité de chaque attestation,

► permettre à leur donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité, en saisissant sur la page d’accueil de www.urssaf.fr, le code de sécurité mentionné sur l’attestation.  

Afin de vous aider dans vos démarches, un guide est disponible. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous

Informations utiles :

Les entreprises non adhérentes aux services en ligne doivent s’inscrire sur www.net-entreprises.fr.

Pour les professions libérales, l’inscription et la demande se feront sur https://mon.urssaf.fr.

Dès l’inscription, les attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé, si vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales. Les attestations sont maintenant délivrées par entreprise et non plus par établissement. Cela vous permet de faire une seule demande et d’avoir un seul document pour l’ensemble de vos établissements. Pour les multi-établissements, qui n’ont pas opté pour le dispositif du versement en lieu unique (VLU), l’Urssaf délivrant l’attestation est celle auprès de laquelle a été déclaré le plus de cotisations par l’un des établissements l’année précédente.

Les travailleurs indépendants relevant du RSI recevront cette année encore et à titre exceptionnel, leur attestation de marché public par voie postale. Cette attestation sera également disponible dans « Mon compte », sur le portail du RSI.