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La DSN en quelques mots

La DSN a pour vocation de remplacer toute les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission de signalement d'événements. Si modifier ses habitudes peut paraître déroutant au premier abord, il est important de comprendre qu’il s’agit véritablement d’un service de simplification.

Le 1^er janvier 2017, son usage sera généralisé à toutes les entreprises. Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt permet de profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN.

Suite au décret n° 2016-611 du 18 mai 2016,  certains employeurs sont déjà tenus de transmettre une DSN depuis la paie du mois de juillet 2016 (détails sur le périmètre d’application du décret).

Réaliser sa DSN

Le passage à la DSN ne se fait pas sans question. Vous trouverez ici la réponse aux 8 questions les plus fréquemment posées.

L'Urssaf vous recommande ainsi de veiller à bien renseigner les différentes rubriques de votre logiciel et à lire ce guide. Nous attirons particulièrement votre attention sur l'alimentation de certains types de cotisations, pour lesquels des anomalies ont pu être constatées lors de la réalisation de premières DSN : http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations...

Vous retrouverez ici tous nos conseils pour démarrer dès à présent une DSN phase 2.

Pour les TPE, PME et associations, un guide de démarrage de la phase 3 est disponible ici .

Bien comprendre la procédure

L’élément clé de votre DSN est le tableau de bord. Il vous permet notamment de consulter l'ensemble des comptes rendus métiers et retours d'informations mis à votre disposition par les organismes de protection sociale.  http://www.dsn-info.fr/documentation/tableau-de-bord-dsn....

Pour en savoir plus sur la DSN, n’hésitez pas à consulter le site http://www.dsn-info.fr/ ou la chaine officielle de la dsn www.youtube.com/channel/UCLpOJ_iXbdVIZfJopykOVXw

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical : l’échéance des cotisations maladie du 4ème trimestre 2016 est reportée au 21 novembre, l'avis d'échéance vous sera adressé à partir du 14 novembre.

@Maxsim

Des flux téléphoniques importants augmentent actuellement le temps d'attente en ligne pour joindre un de nos conseillers.

Si votre question concerne plus particulièrement un problème de paiement lié à votre mandat SEPA, consultez le paragraphe "Bon à savoir" ici

Pour vous répondre dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous contacter par mail en cliquant ici

En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et sécurisés. Vous pouvez tout faire en ligne :

• déclarer et payer vos cotisations (adhérer au prélèvement Sepa interentreprises, modifier vos coordonnées bancaires...),
• consulter votre compte (consulter les soldes créditeurs, les relevés de créances, l’historique des taux AT…),
• signaler un changement de situation (modification des coordonnées de correspondance, déclaration d’une cessation d’emploi de personnel…),
• télécharger des documents (attestation de vigilance, de marché public, relevé de situation comptable…)
• effectuer diverses demandes (demande de remboursement, remise de majorations de retard, sollicitation d’un délai de paiement...)
• contacter votre Urssaf par courriel

Adopter les services en ligne, c'est gagner en efficacité !

Pour vous inscrire, c’est très simple :

1) Connectez-vous sur www.urssaf.fr

2) Adhérez en ligne (cliquez sur le bandeau en haut de la page d’accueil « découvrir et adhérer »)

3) Obtenez votre mot de passe immédiatement

4) Effectuez la démarche désirée

 N'oubliez pas de vous munir :

- de votre numéro de Siret,

- d’une adresse e-mail valide,

- de votre numéro de compte Urssaf

A bientôt sur votre dossier en ligne.

@Maxsim

Pour limiter votre temps d’attente et nous permettre de vous répondre dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous contacter par mail en cliquant ici.

Afin de promouvoir les organismes de Sécurité sociale et le 70^e anniversaire, une version de 30 secondes de la vidéo institutionnelle 70^e anniversaire sera projetée du 23 au 29 décembre 2015, dans 132 salles de cinéma indépendantes franciliennes.

Sont concernés :

5 cinémas sur Paris

9 cinémas en Seine-et-Marne

3 cinémas dans les Yvelines

8 cinémas dans l'Essonne

1 cinéma dans les Hauts-de-Seine

3 cinémas en Seine-Saint-Denis

3 cinémas dans le Val-de-Marne

5 cinémas dans le Val d'Oise

Le spot sera diffusé 3805 fois et devrait être vu par près de 90 000 personnes sur la période.

Liste complète des cinémas :

75 PARIS ÉTOILE

75 PARIS BALZAC

75 PARIS ETOILE LA PAGODE

75 PARIS ÉPÉE DE BOIS

75 PARIS ÉTOILE SAINT-GERMAIN

77 CHELLES ÉTOILE COSMOS

77 FONTAINEBLEAU CINÉ PARADIS

77 FONTAINEBLEAU ERMITAGE

77 MELUN VARIÉTÉS

77 NEMOURS MÉLIÈS

77 PONTAULTCOMBAULT L'APOLLO

77 PROVINS REXY

77 ROISSY-EN-BRIE LA GRANGE

77 TORCY MÉGA CGR

78 AUBERGENVILLE PAUL GRIMAULT

78 ELANCOURT CINÉ

78 MANTES-LA-JOLIE MÉGA CGR

91 ARPAJON STARS

91 BOUSSY-SAINTANTOINE BUXY

91 BRETIGNY-SURORGE CINÉ

91 DOURDAN PARTERRE

91 ETAMPES LA ROTONDE

91 EVRY MÉGA CGR

91 SAINTEGENEVIEVE-DESBOIS LE PERRAY

91 YERRES LE PARADISO

92 NEUILLY-SURSEINE LE VILLAGE

93 BAGNOLET LE CIN'HOCHE

93 BOBIGNY LE MAGIC

93 EPINAY-SURSEINE MÉGA CGR

93 GAGNY THÉÂTRE ANDRÉ MALRAUX

94 PLESSIS-TREVISE ESPACE PAUL VALÉRY

94 SUCY-EN-BRIE ESPACE JEAN-MARIE POIRIER

94 VILLIERS-SURMARNE CASINO

95 BEAUMONT-SUROISE PALACE

95 BEZONS THÉÂTRE PAUL ÉLUARD

95 FOSSES CINÉMA DE L'YSIEUX

95 FRANCONVILLE CINÉ HENRI LANGLOIS

95 TAVERNY STUDIO

Vous pouvez visionner cette vidéo anniversaire sur la chaîne Youtube Sécurité sociale.

L’Urssaf Ile-de-France a modifié les modalités d’accueil du public sur tous les sites de Paris, Montreuil, Melun, Guyancourt, Evry, Nanterre, Créteil et Cergy.

Ces sites accueillent le public exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Cette offre  est destinée à améliorer le service rendu au cotisant en lui permettant de bénéficier d’un accueil personnalisé sans attente, et à apporter une réponse complète à l’issue de l’entretien.

• Pour bénéficier d’un entretien privilégié avec l’un de nos conseillers, il suffit de remplir le questionnaire via notre site régional.

• Vous pouvez retrouver les coordonnées des centres d'accueil de l'Urssaf ile-de-France sur le portail régional du site urssaf.fr.

Pour éviter tout déplacement, l'Urssaf propose des services en ligne gratuits et sécurisés sur www.urssaf.fr : télédéclaration, télépaiement, information sur la législation, formalités, aides et exonérations, demande d'attestation ou consultation du compte en ligne...

La CCI Seine-et-Marne et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne vous proposent de participer aux "Rendez-vous de la Création d'entreprise" le 24 juin 2015. Ce rendez-vous a lieu de 14h à 18h à la Pépinière d'Entreprises à Champs sur Marne (77).

Ces rendez-vous sont organisés en partenariat avec différents territoires qui se mobilisent en faveur de la création d'entreprise avec au programme des ateliers thématiques :

Au programme :

Des conférences flash

• 14h30 - 15h00 : Les démarches de création d'entreprise
• 16h00 - 17h00 : Les outils de financement et le crowdfunding

Le village "Création"

• 14h - 18h : Des professionnels en création d'entreprise répondront à vos questions (accompagnement, formation, financement, juridique, fiscal, social...)

Retrouvez toutes les informations et le formulaire d’inscription sur www.seineetmarne.cci.fr.

Dès le 1^er avril 2015, certaines entreprises sont tenues d’adhérer à la DSN.

Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe une obligation intermédiaire de passage à la DSN. Elle est applicable sur les paies effectuées à compter du 1er avril 2015, sur la déclaration du 5 ou du 15 mai selon les cas.

Quelles sont les entreprises concernées par ce passage anticipé à la DSN ?

• les entreprises ayant versé, au titre de l’année 2013, au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf et/ou de la MSA ;

• les entreprises ayant versé, au titre de l’année 2013, au moins 1 million d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf et/ou de la MSA, si elles ont recours à un tiers déclarant dont le portefeuille de gestion atteint 10 millions d'euros au titre de l'ensemble des établissements du tiers déclarant

À compter de l’échéance du 5 avril 2015, il est possible de transmettre des DSN phase 2,  lesquelles intègrent les déclarations de cotisations et contributions aux Urssaf. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.dsn-info.fr.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, un guide de démarrage y est mis à votre disposition (pour le consulter, cliquez ici).

Par ailleurs un mode opératoire est également disponible pour vous guider lors de vos premières déclarations de cotisations et contributions aux Urssaf (pour le consulter, cliquez ici).

Depuis le 7 février 2015, les accusés de réception de déclaration préalable à l’embauche « papier » (DPAE) ne sont plus adressés aux employeurs qui transmettent leurs DPAE par voie postale ou par télécopie.

Optez pour les services en ligne pour :

• recevoir vos  accusés  de réception,
• déclarer l´embauche d´un salarié, en bénéficiant d'une DPAE pré-remplie des données "Employeur et Salarié",
• consulter vos précédentes DPAE et rééditer un accusé de réception d’une DPAE transmise en ligne,
• déposer un fichier de DPAE (en savoir plus sur le format),

Rendez-vous sur :

www.net-entreprises.fr , portail officiel des déclarations sociales,

ou sur www.mon.urssaf.fr