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10/04/2015

La DSN dès à présent obligatoire pour certaines entreprise

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Dès le 1er avril 2015, certaines entreprises sont tenues d’adhérer à la DSN.

 

Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe une obligation intermédiaire de passage à la DSN. Elle est applicable sur les paies effectuées à compter du 1er avril 2015, sur la déclaration du 5 ou du 15 mai selon les cas.

 

 

 

 

Quelles sont les entreprises concernées par ce passage anticipé à la DSN ?

  • les entreprises ayant versé, au titre de l’année 2013, au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf et/ou de la MSA ;
  • les entreprises ayant versé, au titre de l’année 2013, au moins 1 million d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf et/ou de la MSA, si elles ont recours à un tiers déclarant dont le portefeuille de gestion atteint 10 millions d'euros au titre de l'ensemble des établissements du tiers déclarant

 

À compter de l’échéance du 5 avril 2015, il est possible de transmettre des DSN phase 2,  lesquelles intègrent les déclarations de cotisations et contributions aux Urssaf. 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.dsn-info.fr.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, un guide de démarrage y est mis à votre disposition (pour le consulter, cliquez ici).

Par ailleurs un mode opératoire est également disponible pour vous guider lors de vos premières déclarations de cotisations et contributions aux Urssaf (pour le consulter, cliquez ici).

09/03/2015

DPAE « papier » : fin des accusés de réception

 

Depuis le 7 février 2015, les accusés de réception de déclaration préalable à l’embauche « papier » (DPAE) ne sont plus adressés aux employeurs qui transmettent leurs DPAE par voie postale ou par télécopie.

Optez pour les services en ligne pour :

  • recevoir vos  accusés  de réception,
  • déclarer l´embauche d´un salarié, en bénéficiant d'une DPAE pré-remplie des données "Employeur et Salarié",
  • consulter vos précédentes DPAE et rééditer un accusé de réception d’une DPAE transmise en ligne,
  • déposer un fichier de DPAE (en savoir plus sur le format),

Rendez-vous sur :

www.net-entreprises.fr , portail officiel des déclarations sociales,

ou sur www.mon.urssaf.fr

 

17/11/2014

L’Urssaf Ile-de-France vous donne rendez-vous pour la création d'entreprise

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La CCI Seine-et-Marne et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne vous proposent de participer aux "Rendez-vous de la Création d'entreprise" le 17 Novembre 2014 à Moret-sur-Loing (77).

Ces rendez-vous sont organisés en partenariat avec différents territoires qui se mobilisent en faveur de la création d'entreprise avec au programme des ateliers thématiques :

·         9h30-10h15 : Du projet à la création d'entreprise : comment engager sa démarche ? comment bâtir son projet avec quels appuis ?

·         10h45-11h30 : Bien financer son projet

Différents partenaires et professionnels en création d’entreprise répondront à vos questions autour d’un village « Création ».

Retrouvez toutes les informations et le formulaire d’inscription gratuite sur www.seineetmarne.cci.fr

 

 

reussir en entreprise

Le 4 décembre 2014, se tiendra le Forum de la création et de la reprise d'entreprises à la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis à Bobigny. Une trentaine de stands seront consacrés à la création et la reprise d’entreprise autour de 3 pôles :

·         Conseils et aides 

·         Aspects sociaux et fiscaux 

·         Financements et garanties

Des ateliers seront également organisés :

·         09 h 30 - 10 h 30 : Les 10 questions à se poser avant de se lancer

·         10 h 45 - 11 h 45 : Organiser sa démarche commerciale grâce à internet

·         12 h 00 - 13 h 00 : Les règles d’or pour convaincre les financeurs

·         14 h 00 - 15 h 00 : Remise des prix « Espoirs de l’Économie »

·         15 h 30 - 16 h 30 : Choisir le statut juridique adapté à son projet

Retrouvez toutes les informations sur le forum Réussir en Seine-Saint-Denis sur www.entreprises.cci-paris-idf.fr.

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03/10/2014

Déménagement du centre d'accueil de Seine-Saint-Denis

 

 

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Le jeudi 2 octobre 2014, le centre d’accueil de Seine-Saint-Denis situé 14 rue de la Beaune ferme définitivement ses portes.

 

Les conseillers vous accueilleront à compter du lundi 6 octobre au  21-29 rue Jean-Jacques Rousseau à Montreuil.

 

Pour tout savoir sur nos différents points d’accueil, rendez-vous dans la rubrique "Vous accueillir".

02/09/2014

Votre numéro Urssaf change

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À compter du 1er septembre 2014, l’Urssaf Ile-de-France se réorganise afin de vous garantir une meilleure qualité de gestion.

 

Cette réorganisation entraîne le changement automatique de votre numéro de compte (composé de 18 chiffres) sans formalité de votre part.

Vous pouvez retrouver votre nouveau numéro dans le courrier ou mail qui vous sont adressés.

Ce numéro sera à utiliser dès la prochaine exigibilité et devra également figurer dans toute correspondance avec l’Urssaf Ile-de-France (déclarations, paiements, courriels, courriers…).

 

crédit photo : DigitalDesign - Fotolia

22/08/2014

Votre Urssaf effectue des opérations techniques

 

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crédit photo : Mickael Brown - Fotolia

 

Du 26 au 29 août 2014, l'accès à votre compte sera limité.

 

Aussi, durant cette période, aucune mise à jour de votre dossier ne pourra être effectuée. Seuls les renseignements d'ordre général pourront vous être communiqués.

 

Vos contacts avec l’Urssaf seront rétablis à compter du 1er septembre :

 

Ø  par mail 24h/24, 7 jours sur , sur www.urssaf.fr rubrique Contacts

Ø  par téléphone, au 39 57 (0.118 € TTC/min) du lundi au vendredi, de 8h à 18h30

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

28/04/2014

Le Tese évolue

 

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À compter du 1er mai 2014, nous vous rappelons qu’il sera obligatoire d’effectuer toutes vos démarches en ligne via le Tese sur www.letese.fr.

Les déclarations « papier » ne seront donc plus acceptées.

Plus rapide, plus sûr et totalement gratuit, vous pourrez ainsi :

·         Faire et modifier vos déclarations jusqu’ au dernier moment,

·         Recevoir vos certificats d’enregistrement immédiats,

·         Disposer de vos bulletins de salaire le lendemain de la saisie des volets sociaux.

Afin d’accéder à votre espace employeur, il suffit de renseigner votre identifiant (votre numéro Siret) et votre mot de passe qui vous a été adressé par voie postale.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter le « mode d’emploi » directement en ligne.

Pour en savoir plus sur le Tese :

Ø  Le site Tese

Ø  N°Azur 0 810 123 873(du lundi au vendredi de 8h à 8h30 – prix d’un appel local depuis un poste fixe)

 

09/04/2014

Démarrez dès maintenant la DSN !

logo-dsn-rvb.jpgLa déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Elle sera généralisée pour toutes les entreprises en 2016.

 

En adhérant dès maintenant, vous bénéficiez d’un accompagnement pour la mise en place de la DSN, par un conseiller spécialisé.

 

 

 

Vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?

 

 

Ils ont adhéré à la DSN

Retrouvez les témoignages de la Société Générale et les Coopérateurs de Normandie-Picardie en cliquant ici.  

 

Une campagne de publicité à découvrir

Le GIP-MDS déploie une campagne média aux mois d’avril et mai avec un message-clé : la DSN va simplifier les déclarations sociales de votre entreprise, pourquoi attendre ?

Découvrez-la dans la presse quotidienne (Les Echos, le Monde, le Figaro) et sur le web (bfmtv.com, lesechos.fr, lemonde.fr, lefigaro.fr, liberation.fr, societe.com).

 

 

 

 

31/03/2014

Auto-entrepreneurs : les nouveautés 2014

 

    Augmentation des taux de cotisations et contributions sociales

 

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de cotisations ont été réévalués pour les activités de vente de marchandises et les activités libérales.

Les taux de l’impôt sur le revenu restent inchangés.

Les taux que vous devrez appliquer sur votre chiffre d’affaires encaissé en 2014 sont les suivants

 

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    Les seuils pour l’année 2014 ont été réévalués :

 

- 82 200€ pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 € ;

- 32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

 

ü  Bon à savoir :En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. À ce titre, votre entreprise est en franchise de TVA (pas de paiement, ni de récupération), vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, loyer, déplacements...) ni amortir de matériel.

 

Pour en savoir plus, contactez votre service des impôts des entreprises ou rendez-vous sur www.impots.gouv.fr

 

 

 

    Pour valider 4 trimestres de retraite, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :

- 19 716 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant,

- 11 435 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux),

- 8 663 € pour une activité de prestations de services soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou une activité libérale.

 

Pour en savoir plus, consultez les questions-réponses sur www.lautoentrepreneur.fr/

 

 Quotient familial pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (inchangé)

    Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence 2012 ne dépasse pas 26 420 € par part.

 

Pour en savoir plus, contactez votre centre des finances publiques ou rendez-vous sur www.impots.gouv.fr

 

 

 

    les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav

 

Nous vous rappelons que depuis fin février 2014, les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav peuvent obtenir leur attestation de contribution à la formation professionnelle sur lautoentrepreneur.fr. Les auto-entrepreneurs relevant du RSI peuvent également télécharger cette même attestation depuis décembre 2013 sur rsi.fr/Mon compte.

Par ailleurs, pour les seuls auto-entrepreneurs relevant de la Cipav, les attestations fiscales seront disponibles en ligne courant mars 2014.

 

En 2014, adoptez les services en ligne pour déclarer et payer. C’est simple, rapide et sécurisé.

www.lautoentrepreneur.fr/

 

 

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10/02/2014

5 jours pour entreprendre

 

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La direction départementale du Val-de-Marne de l’Urssaf Ile-de-France participe tous les mois au stage 5 jours pour entreprendre.

Au cours de ce stage organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Créteil, vous vous familiariserez avec les aspects commerciaux, financiers, juridiques et les usages d'Internet utiles à la création puis à la gestion de votre entreprise.

Un intervenant de l’Urssaf y présente les obligations administratives et financières du créateur d’entreprise ainsi que les offres de services proposées par l’Urssaf.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pour vous inscrire (présentation, tarifs, dates, les autres départements…) sur www.entreprises.cci-paris-idf.fr/