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Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Vous êtes micro-entrepreneur : Si votre chiffre d'affaires pour l'année 2016 est supérieur à 50% des seuils du régime micro fiscal 2017 soit :　

41 400 euros de chiffre d’affaires pour les activités d’achat/vente,　

16 600 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services ou activités libérales, 　

vous ne recevrez pas de déclaration papier pour l'échéance du 31 juillet.

Pour déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations en ligne, rendez vous en page d'accueil de notre site www.lautoentrepreneur.fr rubrique "S'inscrire pour déclarer et payer en ligne".　

Depuis juillet 2015, plusieurs centres d’accueil d’Ile-de-France avaient expérimenté l’accueil sur rendez-vous afin de diminuer le temps d’attente sur place pour le cotisant. Compte tenu notamment de la satisfaction des cotisants de cette nouvelle offre de services,  l’accueil exclusivement sur rendez-vous a été généralisé, à compter du 6 avril 2016, dans tous les centres d’accueil franciliens. La prise de rendez-vous se fait directement en ligne via ce lien :

http://91.233.51.61/eAppointment/appointment.do

Un an après ce changement d’organisation, un premier bilan peut être réalisé.

Qui vient en centre d’accueil ?

En 2016, les centres d’accueil de l’Urssaf d’Ile-de-France ont reçu 106 413 visiteurs. Parmi ceux-ci, on peut noter que les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants en profession libérale sont les catégories de cotisants qui se déplacent le plus.

Accueil sur rendez-vous

Chaque centre dispose d’un pré-accueil et d’un accueil personnalisé sur rendez-vous. Le pré-accueil a pour objectif d’orienter les visiteurs. En fonction du motif de déplacement, un rendez-vous est proposé si nécessaire.

Pour les personnes qui ont rendez-vous, la durée moyenne d’un entretien est de 26 minutes. On note que les rendez-vous honorés représentent environ 75% des rendez-vous planifiés.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne, le cotisant peut choisir son lieu, sa date et son heure de rendez-vous. Les délais moyens observés pour obtenir un créneau sont en général compris entre 2 et 5 jours selon le centre d’accueil choisi.

En 2016, 78,74% des cotisants ayant répondu à l’enquête de satisfaction s’estiment satisfaits du traitement de leur dossier, 87,96% l’ont été sur le délai de traitement de leur demande de rendez-vous et  86,54 % ont trouvé qu’il était facile de prendre rendez-vous (très facile à 46,88%, assez facile à 24,11%, facile à 15,55%).

Quels sont les motifs des visites en centre d’accueil ?

Trois motifs de visite représentent un peu plus de la moitié des visites enregistrées (51,3%) : les renseignements divers (22,7%), la vérification de la situation comptable (15,5%) et la vérification de la situation administrative (13,1%).

Depuis le 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs deviennent les micro-entrepreneurs.

En optant pour le régime de la micro-entreprise, vous avez choisi la simplicité.

Afin d’aller plus loin, adoptez les services en ligne pour déclarer et payer vos cotisations par carte bancaire.

Opter pour ce mode de paiement en ligne souple et gratuit, c'est sécuriser votre règlement et optimiser la gestion de votre trésorerie.

Inscrivez-vous dès à présent sur le site internet : www.lautoentrepreneur.fr et accédez à votre compte en deux clics.

Vous trouverez un guide, ci-dessous, afin de vous aider dans vos démarches pour payer en ligne. Cliquez sur l’image ci-dessous pour le visualiser.

 Rappel : le mandat Sepa interentreprises est à adresser impérativement à votre banque.

Si vous rencontrez une difficulté ou si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter nos services :

• par mail 
• par téléphone au 0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel selon opérateur).

IMPORTANT :

• En l’absence de chiffre d’affaires, nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation d’effectuer votre déclaration en ligne et mentionner 0 pour la période concernée (mois ou trimestre), puis cliquez sur « ENVOYER ».

À défaut de déclaration, une pénalité vous sera appliquée pour chaque déclaration manquante.

• Si votre chiffre d’affaires 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal, soit :
• 16 600 € de CA pour les prestations de service ou activités libérales,
• 41 400 € de CA pour les activités d’achat / vente,

vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations via www.lautoentrepreneur.fr/.

Avis aux travailleurs indépendants, professions libérales

En 2017, vos attestations CSG et de contribution à la formation professionnelle (CFP) sont disponibles uniquement en ligne depuis la rubrique "Echanges avec mon Urssaf"

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site urssaf.fr : ici.

En raison d'un grand nombre d'appels actuellement sur le 3957, nous vous proposons de nous contacter de préférence via la rubrique "Contacter votre Urssaf" sur urssaf.fr

Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

Quand faire une DPAE ?

Lorsque vous embauchez un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, vous êtes tenu de le déclarer, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, l’effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié. La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et comporter certaines mentions obligatoires.

Pourquoi faire une DPAE ?

Une DPAE sert à protéger autant le salarié que l’employeur. Ainsi, grâce à la DPAE, le salarié obtient l’ouverture de ses droits sociaux, l’employeur est couvert en cas d’accident du travail du salarié, bénéficie éventuellement d’exonérations et surtout satisfait à la législation (pas de travail dissimulé).

Comment faire une DPAE ?

Vous disposez de plusieurs moyens de déclaration :

• par internet, sur net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d’un formulaire, soit par dépôt de documents téléchargés,
• ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf.

Les entreprises, qui ont adressé plus de 50 déclarations d’embauche au cours de l’année civile précédente, ont à présent l’obligation de dématérialiser leurs DPAE.

Attention : si vous ne respectez pas cette obligation de dématérialisation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Vos DPAE sont réalisables gratuitement et en toute sécurité sur due.fr

Méfiez-vous des sites proposant de faire vos DPAE contre paiement !

Les 1^er et 2 février derniers, l’Urssaf Ile-de-France a participé au Salon des entrepreneurs. Près de 1200 porteurs de projets ont été reçus par des chargés de relations cotisants et des chargés de communication (Aquitaine, Provence Alpes Côte d’Azur et Ile-de-France). Le stand Urssaf se trouvait dans un espace "Protection sociale" regroupant l'Urssaf, le RSI, la Cipav, la Ram et Pôle Emploi.

Des informations ont été apportées aux créateurs d’entreprise, en particulier sur la protection sociale en fonction du statut juridique choisi. Les visiteurs ont pu repartir  avec le « Guide de la protection sociale du créateur - Profession Libérale », le « Guide de la protection sociale du créateur - Commerçant Artisan» et le « Point sur les micro-entrepreneurs ».

 Un accompagnement aux démarches en ligne était également proposé, par le biais de démonstrations en direct sur les écrans disponibles sur le stand. Ces deux journées ont ainsi été un véritable succès en termes d’affluence sur le stand.

L'Urssaf Ile-de-France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année !

La DSN en quelques mots

La DSN a pour vocation de remplacer toute les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission de signalement d'événements. Si modifier ses habitudes peut paraître déroutant au premier abord, il est important de comprendre qu’il s’agit véritablement d’un service de simplification.

Le 1^er janvier 2017, son usage sera généralisé à toutes les entreprises. Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt permet de profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN.

Suite au décret n° 2016-611 du 18 mai 2016,  certains employeurs sont déjà tenus de transmettre une DSN depuis la paie du mois de juillet 2016 (détails sur le périmètre d’application du décret).

Réaliser sa DSN

Le passage à la DSN ne se fait pas sans question. Vous trouverez ici la réponse aux 8 questions les plus fréquemment posées.

L'Urssaf vous recommande ainsi de veiller à bien renseigner les différentes rubriques de votre logiciel et à lire ce guide. Nous attirons particulièrement votre attention sur l'alimentation de certains types de cotisations, pour lesquels des anomalies ont pu être constatées lors de la réalisation de premières DSN : http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations...

Vous retrouverez ici tous nos conseils pour démarrer dès à présent une DSN phase 2.

Pour les TPE, PME et associations, un guide de démarrage de la phase 3 est disponible ici .

Bien comprendre la procédure

L’élément clé de votre DSN est le tableau de bord. Il vous permet notamment de consulter l'ensemble des comptes rendus métiers et retours d'informations mis à votre disposition par les organismes de protection sociale.  http://www.dsn-info.fr/documentation/tableau-de-bord-dsn....

Pour en savoir plus sur la DSN, n’hésitez pas à consulter le site http://www.dsn-info.fr/ ou la chaine officielle de la dsn www.youtube.com/channel/UCLpOJ_iXbdVIZfJopykOVXw