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15/11/2016

La Déclaration sociale nominative (DSN) c'est maintenant !

La DSN en quelques mots

La DSN a pour vocation de remplacer toute les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission de signalement d'événements. Si modifier ses habitudes peut paraître déroutant au premier abord, il est important de comprendre qu’il s’agit véritablement d’un service de simplification.

Le 1er janvier 2017, son usage sera généralisé à toutes les entreprises. Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt permet de profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN.

Suite au décret n° 2016-611 du 18 mai 2016,  certains employeurs sont déjà tenus de transmettre une DSN depuis la paie du mois de juillet 2016 (détails sur le périmètre d’application du décret).

 

Réaliser sa DSN

Le passage à la DSN ne se fait pas sans question. Vous trouverez ici la réponse aux 8 questions les plus fréquemment posées.

 

L'Urssaf vous recommande ainsi de veiller à bien renseigner les différentes rubriques de votre logiciel et à lire ce guide. Nous attirons particulièrement votre attention sur l'alimentation de certains types de cotisations, pour lesquels des anomalies ont pu être constatées lors de la réalisation de premières DSN : http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations...

 

Vous retrouverez ici tous nos conseils pour démarrer dès à présent une DSN phase 2.

Pour les TPE, PME et associations, un guide de démarrage de la phase 3 est disponible ici .

 

 

Bien comprendre la procédure

L’élément clé de votre DSN est le tableau de bord. Il vous permet notamment de consulter l'ensemble des comptes rendus métiers et retours d'informations mis à votre disposition par les organismes de protection sociale.  http://www.dsn-info.fr/documentation/tableau-de-bord-dsn....

 

Pour en savoir plus sur la DSN, n’hésitez pas à consulter le site http://www.dsn-info.fr/ ou la chaine officielle de la dsn www.youtube.com/channel/UCLpOJ_iXbdVIZfJopykOVXw

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