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29/07/2013

Tout sur le Titre emploi-service entreprise (Tese)

 

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Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour l'embauche de leurs salariés. Ces titres tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche, et permettent d'accomplir l'ensemble des déclarations sociales.

Il peut être utilisé par les entreprises, implantées en métropole, de 9 salariés maximum (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation du Tese qui inclue un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche :

·         déclaration préalable à l'embauche (DPAE),

·         contrat de travail,

·         calcul de la rémunération,

·         calcul et déclaration des cotisations sociales et déclaration annuelle des données sociales (DADS),

·         déclarations destinées à Pôle emploi,

·         déclarations destinées à la caisse de congés payés,

·         attestation fiscale pour les salariés,

·         certificat de travail,

·         bulletin de paie...

 

Plus facile, plus sûr, plus rapide,  votre centre Tese simplifie vos démarches.

Rendez vous sur le site www.letese.urssaf.fr

 

 

► Attention : modification de la date de paiement des cotisations sociales Tese

Dans le cadre de la mise en place des moyens de paiement Sepa, la date de paiement des cotisations et contributions sociales sera modifiée. Ainsi, à compter du mois d’août 2013, le prélèvement interviendra le 16 de chaque mois (au lieu du 12).

 

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