Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/06/2013

Le.Crible n°103

13276421.jpg

 

Le.Crible n° 103 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 26 juin 2013

La vie économique : La conférence sociale - Où sont les femmes diplômées ? - Arbitrage : Bernard Tapie placés en garde à vue...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Evasion fiscale

La vie des entreprisesVirgin : la bataille des salariés n'aura pas été vaine.

Opinion/Vie politique : Le gel des salaires des fonctionnaires - Alain Juppé : "Montebourg est le plus improductif de nos ministres"...

Textes législatifs : Institut Montaigne : 10 propositions pour refonder le patronat...

 

11:22 Publié dans Le Crible | Lien permanent

19/06/2013

Le.Crible n°102

13276421.jpg

Le.Crible n° 102 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 19 juin 2013

La vie économique :  Les auto-entrepreneurs - La rémunération des dirigeants - L'inflation...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Affaire Tapie: L'Urssaf risque de devoir renoncé à une créance de 3,8 millions

La vie des entreprisesVirgin et sa fermeture - Fnac : 600 poste menacés

La vie des départements : Hauts-de-Seine : So Ouest et ses 5 millions de visiteurs en huit mois

Opinion/Vie politique : Anne Lavigne : "Taxer les retraités n'est pas scandaleux"

 

12/06/2013

Le.Crible n°101

 

13276421.jpg

 

Le.Crible n° 101 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 12 juin 2013

La vie économique :  Le FMI presse la France de réduire ses dépenses - Les Français travaillent de plus en lus après leur départ en retraite - Les CCD courts davantage taxés dès le 1er juillet...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Sécurité sociale : le déficit se creuse - Réforme du financement de la Sécurité sociale...

La vie des entreprisesLa répression des fraudes enquête sur Free Mobile...

Opinion/Vie politique : Politique familiale : Hollande "ment" selon Wauquiez...

 

 

 

10:26 Publié dans Le Crible | Lien permanent

06/06/2013

La déclaration de revenus des indépendants simplifiée avec la DSI

 

fotolia_43000257[1].jpg

 

La DSI, qu'est ce que c'est ?

Afin de simplifier les démarches administratives des travailleurs indépendants, la déclaration sociale des indépendants  (DSI) remplace la déclaration commune des revenus (DCR).  Cette déclaration  permet de collecter le revenu servant de base au calcul

  • des cotisations sociales obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • ainsi qu'au calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des travailleurs indépendants.

 

La déclaration est simplifiée et son traitement est optimisé :

ü  une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles,

ü  moins de rubriques à compléter.

Cette déclaration permet également de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins (régime de l'activité principale) des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, R. 115-5 et D. 642-3 du code de la Sécurité sociale. Plus d’informations sur le site de l’urssaf.fr, rubrique Indépendants.

 

 

Qui doit déclarer ?

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société*, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro et même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.
Si la déclaration n'est pas retournée avant la date limite, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % est encourue.

L'absence de déclaration entraîne la taxation d'office calculée sur une base forfaitaire                    

 A noter : les auto-entrepreneurs sont dispensés de remplir la DSI.

 

Qui peut déclarer ?

  • Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales).
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients.

Si c'est le mandataire qui effectue et transmet la déclaration, l'assuré n'a rien à renvoyer à sa caisse.

 

 

Quand déclarer ?

Vous pourrez déclarer les revenus 2012 à compter du 1er avril 2013.

La date limite d'échéance est fixée au :

·         27 mai 2013 pour une déclaration transmise sur support papier. Les personnes exerçant une profession libérale doivent transmettre leur DSI à leur organisme conventionné dont le nom et l'adresse figurent en en-tête du document,

 

·         11 juin pour une déclaration effectuée sur net-entreprises.fr.En déclarant vos revenus sur www.net-entreprises.fr, vous pourrez gérer au mieux votre trésorerie en demandant la régularisation anticipée de vos cotisations 2012.

 

 Besoin d’aide ?

En cas de questions sur la saisie ou la modification de votre déclaration, pour une question réglementaire, contactez le RSI au 0 811 250 015 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Un centre de contact net-entreprises apporte en cas de besoin une assistance technique aux utilisateurs et pour l'aspect réglementaire :

►    pour les entreprises : 0 820 00 05 16

►    pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42.

 

Retrouvez toutes les informations  sur la saisie en ligne de votre DSI sur le site de net-entreprises.fr.

 

*Liste des assurés exerçant en société :

  • les associés uniques gérants d'EURL
  • les associés de sociétés en nom collectif
  • les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), les gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, les associés exerçant une activité non salariée au sein d'une SARL ou d'une SELARL
  • les membres des sociétés en participation
  • les associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et les commandités des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA).

 

05/06/2013

Le.Crible n°100

 

13276421.jpg

 

 

Le.Crible n° 100 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 5 juin 2013

La vie économique :  La Banque de France et la Cour des comptes veulent moins de dépenses - Le chômage : nouveau record en avril 2013 - Le moral des ménages au plus bas - Auto-entrepreneurs : la réforme...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Quotient familial ou baisse des allocations?

La vie des entreprisesIBM supprime des emplois - La filiale française d'UBS et la fraude fiscale...

La vie des départements : Le Val d'Oise embauche...

Opinion/Vie politique : Le salaire des patrons...

 

 

 

10:10 Publié dans Le Crible | Lien permanent