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24/04/2013

Le.Crible n°96

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Le.Crible n° 96 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 24 avril 2013

La vie économique :  En 2014, pas de nouvel impôt mais plus d'impôt - Bercy: record de la dette publique annoncé pour 2014 - Les TPE n'auront plus à publier leurs comptes chaque année - L'épargne salariale débloquée pour 6 mois dès cet été...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : La baisse des allocations familiales touchera 15 % des Français - Apple, Amazon, Facebook: un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros...

La vie des entreprises : Plan social chez le voyagiste Thomas Cook - SNCF: l'Etat appelé à reprendre les commandes - Hermès fait décoller ses résultats...

 Opinion/Vie politique : Martine Aubry : " Aider nos PME à s'implanter en Chine"...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : La formation professionnelle des demandeurs d'emploi en 2011: baisse de 4 % des entrées en formation.

 

09:40 Publié dans Le Crible | Lien permanent

17/04/2013

Le.Crible n°95

 

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Le.Crible n° 95 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 17 avril 2013

La vie économique :  François Hollande assure qu'il "ne mène pas une politique d'austérité" - Auto-entrepreneur : les pistes pour faire évoluer le régime - Femmes dirigeantes : Vallaud-Belkacem mise sur la transparence pour briser le plafond de verre...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Les prélèvements obligatoires augmenteront en 2013 et 2014 selon les échos - Les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards à l'Etat en 2012 - Le chirurgien Cahuzac était déclaré généraliste...

La vie des entreprises : Le PMU enregistre un résultat net de 865 millions d'euros - Virgin prépare un plan social - Les ambitions françaises de McDonald's...

La vie des Départements : Paris: déjà 650 petits commerces sauvés - Yvelines: L'assurance maladie traque les fraudeurs...

Opinion/Vie politique : Nathalie Artaud : "Le dialogue social a échoué" - Christian Noyer, Banque de France : "On n'est pas dans l'austérité"...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Mesure d'audience de la réprésentativité syndicale: annonce des résultats

 

 

07:03 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : le.crible, le crible, revue de presse

12/04/2013

La déclaration sociale nominative : vers la simplification des démarches administratives des entreprises

 

 

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De nombreux rapports ont souligné et continuent de souligner le poids de la complexité administrative française et la nécessité « d’alléger le fardeau administratif » pour renforcer la compétitivité des entreprises.

La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit a prévu une expérimentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir de 2013, dont la mise en œuvre doit être progressive pour devenir obligatoire au 1er janvier 2016.

La DSN a pour objectif de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles (Ducs, Dads…) adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale

Un site dédié à la DSN invite les cotisants à entrer en phase d’expérimentation dès maintenant.

http://www.dsn-info.fr/

 

Les entreprises « pilotes » qui souhaitent anticiper la mise en place pourront déclarer au moyen de la DSN à compter du 2 avril 2013. Le champ de la DNS sera restreint dans un premier temps à 5 déclarations (destinées aux partenaires) :

 attestations de salaires (pour le versement des IJ),

 attestations d’assurance chômage,

 déclarations de mouvements de main d’ouvre,

 enquêtes mensuelles de mouvement de main d’œuvre,

 formulaires de radiation (envers les organismes gérants les contrats collectifs mis en place dans les entreprises).

Aucune déclaration sociale impactant le recouvrement des cotisations et contributions sociales n’est visée dans cette phase « test ».

  

10/04/2013

Le.Crible n°94

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Le.Crible n° 94 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 10 avril 2013

La vie économique :  Bernard Cazeneuve remplace Jérôme Cahuzan au poste du ministre du budget - Le déficit public - Le déficit commercial - L'activité en France enregistre sa plus forte baisse en 4 ans...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Jean-Louis Rey nouveau directeur de l'Acoss - Des medecins entrepreneurs...

La vie des entreprises : Bouygues Telecom va recruter pour la 4 G - Peugeot pourrait passer aux 40 heures -  emplois menacés à la Société Générale...

Opinion/Vie politique : Gilles Carrez "Je ne voterais pas une baisse des allocations familiales"

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Bilan du dispositif auto-entrepreneurs - Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière

Livre: Ceux d'en haut Hervé Hamon - Un siècle de travail des femmes 1901/2011 Margaret Maruani et Monique Meron

 

 

12:17 Publié dans Le Crible | Lien permanent

03/04/2013

Le.Crible n°93

 

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Le.Crible n° 93 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 3 avril 2013

La vie économique :  Intervention de François Hollande - Le chômage s'aggrave encore - Pas de modifications pour le régime auto-entrepreneurs - Pour l'OCDE: Trop de rigueur tue la reprise...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : L'Urssaf attaquée par Durssafa - Mis en examen de Jérôme Cahuzac...

La vie des entreprises : Vente de Safran - Air France recrute...

Opinion/Vie politique : Allocations familiales: Claude Greff "On va droit dans le mur" 

 

12:33 Publié dans Le Crible | Lien permanent