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27/03/2013

Le.Crible n°92

 

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Le.Crible n° 92 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 27 mars 2013

La vie économique :  La cour des comptes s'attaque aux avantages des policiers et des gendarmes - l'OCDE abaisse sa prévision de taux de croissance pour la France - Aurélie Filippetti promet 9 millions aux libraires...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Fin du complément de mode de garde - Les paradis fiscaux...

La vie des entreprises : Véolia Eau va supprimer 1500 postes en France - Free plombe la rentabilité des autres opérateurs mobiles - Rafale : l'Etat revoit à la baisse sa commande de 225 appareils...

Opinion/Vie politique : Thomas Piketti "Le bricolage des allocations familiales"

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : OCDE : Études économiques de la France 2013.

Livre: Institut Montaigne :Remettre la formation professionnelle au service de l'emploi et de la compétitivité.

 

06:30 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : revue de presse, le crible, le.crible

20/03/2013

Le.Crible n°91

 

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Le.Crible n° 91 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 20 mars 2013

La vie économique :  François Hollande déclare que le déficit public devrait être de 3,7 % en 2013 - Vers une baisse de la TVA pour le logement social - Vers une réforme du RSA pour 2014 - Le salaire brut moyen atteint 2 410 euros mensuels...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Les Caf au bord de la rupture - Rythmes scolaires : la réforme pourrait coûter cher à la Caf - La taxe sur les paris sportifs - Vers des allocations familiales divisées par deux pour les familles aisées...

La vie des entreprises : Apple Store: Le travail de nuit interdit - Skype exercerait illégalement en France - Airbus signe son plus gros contrat...

La vie des départements: Essonne: Les emplois d'avenir ont du mal à décoller

Opinion/Vie politique : M. Copé veut un moratoire sur les 35 heures...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : La Douane: Résultats 2012 - Emploi à domicile : Les évolutions...

 

 

15/03/2013

Déclarations et paiements : Vos obligations en 2013*

 

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► L’obligation de déclarer et payer par voie électronique

 

Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 50 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2012 ou qui ont pour obligation de payer mensuellement leurs cotisations sociales sont tenues, à partir du 1er janvier 2013 :

 

→ de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations versées.

 

→ de payer le montant des cotisations par tout moyen dématérialisé (virement bancaire ou télérèglement).

 

 

 

► L’obligation de payer exclusivement par virement bancaire :

 

Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 7 millions d’euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2012 sont tenues, depuis le 1er janvier 2013 :

→ de déclarer par voie dématérialisée les cotisations afférentes aux rémunérations versées.

  de payer les cotisations exclusivement par virement bancaire.

 

Sont concernés par cette obligation de déclaration et/ou de paiement dématérialisé par voie électronique, tous les employeurs du secteur privé ou du secteur public, à l'exception de l'Etat, des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, scientifiques et culturels.

Sont donc notamment visés :

  • les associations,
  • les caisses de congés payés, et autres organismes ou entreprises se substituant à l'employeur pour le paiement des cotisations,
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),
  • les sociétés d’économie mixte (SEM).

 

► Comment effectuer cette formalité ?

 

L’Urssaf vous propose des solutions adaptées pour vous permettre de vous conformer dans les meilleurs délais à ces obligations : retrouvez tous ces services dans le dépliant ci-dessous ou en cliquant sur urssaf.fr ou net-entrprises.fr

 

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Dans tous les cas, vous devez prendre toutes dispositions pour que le paiement intervienne au plus tard le jour de la date d’exigibilité des cotisations.

 

Nous vous rappelons que le non respect de ces obligations entraînera l’application d’une majoration de 0,2 % du montant déclaré et de 0,2 % du montant payé.

 

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Votre conseiller Urssaf est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes précisions complémentaires au 0811 011 637 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 h00 à 18 h 30.

 

 

*Article L.243.14 du code de la Sécurité sociale relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite Loi Warsmann.

 

 

13/03/2013

Le.Crible n°90

 

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Le.Crible n° 90 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 13 mars 2013

La vie économique :  Formation professionnelle - Allongement de la durée de cotisation retraite - Inégalités hommes-femmes...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Contrôle Urssaf - Hausse de la TVA et les services à la personne...

La vie des entreprises : Hewlett Packard - Thomas Cook - Banque Postale - Renault - Carrefour

La vie des départements: Seine-Saint-Denis : Une société d'ambulances arnaque 1,6 M€ à la sécu

Opinion/Vie politique : Valérie Pécresse et le retour à l'équilibre improbable - Laurence Parisot et l'accord emploi - Jean-Louis Borloo et la baisse de la TVA dans le bâtiment

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Insee: Emploi et salaires (édition 2013)

 

 

 

14:30 Publié dans Le Crible | Lien permanent

06/03/2013

Le.Crible n°89

 

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Le.Crible n° 89 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 6 mars 2013

La vie économique :  Taux de chômage record depuis 1997 - Les femmes gagnent en moyenne 59 jours de moins que les hommes - Baisse sévère du taux des auto-entrepreneurs...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : La réforme globale des retraites - Maintien de la demi-part fiscale des étudiants...

La vie des entreprises : Le succès de Free - Fermeture des magasins Pixmania en France - La SNCF va embaucher en 2013...

Opinion/Vie politique : François Fillon déclare 2013 comme une année de perdue - Xavier Bertrand demande au gouvernement de se réveiller... 

 

14:24 Publié dans Le Crible | Lien permanent

01/03/2013

Versement transport : Trouver le taux applicable dans votre ville, c’est facile !

 

Fotolia © Ainoa.jpg© Ainoa

En France, le versement transport (VT) est une contribution d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement) et peu à peu affecté à la couverture des  dépenses d'exploitation. Il finance à près de 70 % le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP, SNCF et autres opérateurs des transports public. En effet, le déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendre pour les collectivités des charges importantes.

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile de France, dans le périmètre d'une Autorité organisatrice de transport (AOT) où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.

 

Vous pouvez rechercher le taux applicable dans votre ville grâce à un module de recherche disponible sur Urssaf.fr - Espace Employeurs

 

10:29 Publié dans Vous êtes employeur | Lien permanent