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01/03/2013

Versement transport : Trouver le taux applicable dans votre ville, c’est facile !

 

Fotolia © Ainoa.jpg© Ainoa

En France, le versement transport (VT) est une contribution d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement) et peu à peu affecté à la couverture des  dépenses d'exploitation. Il finance à près de 70 % le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP, SNCF et autres opérateurs des transports public. En effet, le déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendre pour les collectivités des charges importantes.

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile de France, dans le périmètre d'une Autorité organisatrice de transport (AOT) où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.

 

Vous pouvez rechercher le taux applicable dans votre ville grâce à un module de recherche disponible sur Urssaf.fr - Espace Employeurs

 

10:29 Publié dans Vous êtes employeur | Lien permanent

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