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27/02/2013

Le.Crible n°88

 

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Le.Crible n° 88 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 27 février 2013

La vie économique :  Le PIB français ne coîtra pas de 0,8 % en 2013 - L'inflation ralentit en janvier - La réforme bancaire - Le ralentissement de l'inflation...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Arrêt maladie, les fonctionnaires à nouveau payés le 1er jour - Fleur Pellerin et la fiscalité du net...

La vie des entreprises : Danone - Conforama - Crédit Agricole - France Telecom...

La vie des départements: Essonne:Une pharmacienne devra rembourser 770 000 euros - Seine-Saint-Denis : Le Millénaire pourra rouvrir le dimanche

 Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Les dispositifs de soutien à la création d'entreprise - Rapport de l'Igas 2012: l'hôpital - CESE : Les femme et la précarité

 

10:02 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : le crible, le.crible, revue de presse

22/02/2013

En 2013, les attestations de marché public et de vigilance, uniquement sur Internet

 

Rappel :

Sur l’attestation de marché public, il est mentionné que l’entreprise est à jour de ses déclarations et paiements au 31 décembre de l’année précédente.

Sur l’attestation de vigilance (ancienne attestation de compte à jour), dans le cadre d’un contrat d’au moins 3 000 euros, il est mentionné que l’entreprise est à jour de ses déclarations et paiements, l’effectif et le montant de la masse salariale au jour de l’édition de l’attestation.

Pour les obtenir, les entreprises, tous établissements confondus, doivent être à jour de leurs déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales.

 

Dès janvier 2013, les entreprises adhérentes aux services net-entreprises.fr ou Urssaf.fr, pourront :

retrouver les attestations dans leur espace sécurisé,  

les consulter et les imprimer autant de fois qu’elles le souhaitent, dans la limite de la durée de validité de chaque attestation,

permettre à leur donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité, en saisissant sur la page d’accueil de www.urssaf.fr, le code de sécurité mentionné sur l’attestation.  

 

Afin de vous aider dans vos démarches, un guide est disponible. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous

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Informations utiles :

Les entreprises non adhérentes aux services en ligne doivent s’inscrire sur www.net-entreprises.fr.

Pour les professions libérales, l’inscription et la demande se feront sur https://mon.urssaf.fr.

Dès l’inscription, les attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé, si vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales. Les attestations sont maintenant délivrées par entreprise et non plus par établissement. Cela vous permet de faire une seule demande et d’avoir un seul document pour l’ensemble de vos établissements. Pour les multi-établissements, qui n’ont pas opté pour le dispositif du versement en lieu unique (VLU), l’Urssaf délivrant l’attestation est celle auprès de laquelle a été déclaré le plus de cotisations par l’un des établissements l’année précédente.

Les travailleurs indépendants relevant du RSI recevront cette année encore et à titre exceptionnel, leur attestation de marché public par voie postale. Cette attestation sera également disponible dans « Mon compte », sur le portail du RSI.

 

 

20/02/2013

Le.Crible n°87

 

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Le.Crible n° 87 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 20 février 2013

La vie économique :  66 800 emplois détruits en 2012 - Alerte rouge sur les ETI - Le crédit à la consommation...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Taxe sur les allocations familiales - Impôts: l'OCDE attaque les multinationales...

La vie des entreprises : PSA - Renault - EDF recrute - Air France - Microsoft et le fisc français...

Opinions et vie politique: La "stupidité fonctionnelle" à l'origine de la crise financière

Livres: La vérité sur le cholestérol Philippe Even

 

11:26 Publié dans Le Crible | Lien permanent

18/02/2013

Auto-entrepreneurs : Nouveautés 2013

 Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations sociales personnelles des auto-entrepreneurs a changé.

Les taux que vous devrez appliquer pour le calcul de vos cotisations sur votre chiffre d’affaire 2013 sont les suivants :

 

Cas général :

taux AE 2013 cas général.jpg

 

Bénéficiaire de l’Accre :

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Ces cotisations ouvrent droit aux prestations d’assurance maladie, maternité, allocations familiales, invalidité-décès et à des indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle.

 

En 2013, afin de simplifier vos démarches et gagner en rapidité,

optez pour la télédéclaration et le télépaiement

 

Afin de vous accompagner dans vos formalités pour :

-  vous inscrire

-  déclarer et payer vos cotisations

-  bénéficier de tous les services en ligne (consultation de votre compte, historique

de votre dossier, attestations d’immatriculation, fiscale de marché public, de

vigilance, nous contacter…)

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13/02/2013

Le.Crible n°86

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Le.Crible n° 86 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 13 février 2013

La vie économique :  Jean-Marc Ayrault annonce une réforme structurelle du système de santé - Plus d'un millier d'usines ont mis la clé sous la porte depuis 2009 - Le Smic - Le crédit d'impôts...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Travail au noir: les allemands plus tricheurs que les français

La vie des entreprises : Arcelor Mittal - Dassault systèmes

La vie des départements: Seine-et-Marne : 9M€ de fraude mis à jour en 2012

Opinions et vie politique:  Laurence Parisot veut une réforme en profondeur des retraites

Livres : Institut Montaigne La contribution des entreprises à l'intérêt général :état des lieux

 

14:34 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : revue de presse, le crible

06/02/2013

Le.Crible n°85

 

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Le.Crible n° 85 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire de la revue de presse du 06 février 2013

La vie économique :  550 000 entreprises créées en 2012 - Le prix élevé du carburant - Le salon des entrepreneurs et l'envie des français de créer leur entreprise - La consommation des ménages en 2012...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : L'Exil fiscal - Le dépassement d'honoraires...

La vie des entreprises : PSA - Leclerc et a vente de médicaments

Opinions et vie politique:  Michel Rocard : "Travailler jusqu'à 65 ans"

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers :  Michel Rocard & Pierre Larrouturou : "La gauche n'a plus le droit à l'erreur" - La revue  Prescrire  dresse la liste des médicaments à écarter

 

 

14:12 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : le.crible, revue de presse