Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/06/2012

Le Versement transport en Ile-de-France

En France, le versement transport (abrégé en VT) est un impôt d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement) et peu à peu affecté à la couverture des  dépenses d'exploitation. Il finance à près de 70 % le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP, SNCF et autres opérateurs des transports public. En effet, le déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendre pour les collectivités des charges importantes.

Les entreprises des secteurs public et privé de plus de neuf salariés au 31 décembre de l’année précédente (en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile) qui se situent dans le périmètre urbain de l'Autorité organisatrice de transport (AOT) sont ainsi assujetties à cette taxe pour assurer un service public dans les villes et les agglomérations

 

Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de 10 salariés pour la première fois depuis la création de l’entreprise, le dispositif d’assujettissement au VT devient progressif.
Ce dispositif prévoit d’abord une dispense totale de versement de la contribution transport pendant 3 ans prenant effet au premier jour du mois à partir duquel l’employeur est assujetti au VT.
L’employeur peut ensuite bénéficier d’un abattement dégressif de 75 % la 4e année, 50 % la 5e année, 25 % la 6e année.

 

Par ailleurs, une AOT peut accorder une dispense totale du versement transport sur demande du cotisant au motif d’utilité publique ou de participation directe de l’entreprise au transport de ses salariés. 

 

Au 1er juillet  2012

 

Taux versement transport Ile-de-France applicables
sur le salaire brut déplafonné

 

Départements

Taux de versement

Paris + Hauts-de-Seine

2,6 %

Seine-Saint-Denis + Val de Marne

1,7 %

Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne

(hors communes listées* au décret de la loi n°2010/387)

1,4 %

Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne

(communes listées* au décret de la loi n°2010/387)

1,5 % au 01/07/2012

1,6 % au 01/07/2013

1,7 % au 01/07/2014

 

 

* Retrouvez les communes listées* au décret de la loi n°2010/387 en cliquant ici

 

Le VT est à déclarer sur le BRC et la déclaration de régularisation sous le code type de personnel 900.

 

 

27/06/2012

Le.Crible n°61

1508196480.JPG

Le.Crible n° 61 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 27 juin 2012

La vie économique : Composition du gouvernement "Ayrault 2 " - François Hollande - G20 - La taxe Tobin - L'Urssaf de Paris-région parisienne et de Seine-et-Marne dans une opération régionale de lutte contre le travail illégal...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : La TVA réduite des services à la personne

La vie des entreprisesTravail dissimulé à La Poste? - TF1 et des départs non remplacés - Bricorama - Air France...

La vie des départements : Seine-et-Marne - Seine-Saint-Denis

Opinion / vie politique : Le Medef 

09:48 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : le crible, le.crible, revue de presse

20/06/2012

Le.Crible n°60

1508196480.JPG

Le.Crible n° 60 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 20 juin 2012

La vie économique : Bercy - La France et son BBB+ - Les étarnges factures de l'ex-patronne de la CNAV - Les aides publiques dans le secteur de l'automobile...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Aurélie Filippetti - La fraude fiscale - Le déficit de la Sécurité sociale...

La vie des entreprises : Crédit Agricole - Air France

La vie des départements : Les créations d'entreprisesenIle-de-france en 2011

Opinion / vie politique : Philippe Marini

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Acoss: Masse salariale au 1er semestre 2012 - Les avis du CESE

 

 

09:47 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : le crible, le.crible, revue de presse

15/06/2012

Nos services en ligne évoluent sur www.mon.urssaf.fr

Capture plein écran 15062012 094403.bmp.jpg

 

 

Afin de simplifier et d’élargir nos services en ligne, le portail mon.urssaf.fr vous propose de nouvelles fonctionnalités.

 

Découvrez les principales nouveautés.

 

 

 Vous êtes employeurs ou en profession libérale :

 

  • La gestion de votre abonnement

 

 

- La rubrique « Modifier mon abonnement → moyens de paiement » offre désormais la possibilité de gérer vos moyens de paiement. Dorénavant, vous pouvez renseigner, modifier ou supprimer vos coordonnées bancaires, au format RIB ou BIC/IBAN et effectuer immédiatement un télérèglement.

 

Le formulaire d'adhésion au télérèglement, téléchargeable sur le site, est toujours à imprimer, compléter et à renvoyer à l'Urssaf via votre rubrique « échanges avec mon Urssaf » ou par courrier.

Attention : ce formulaire n’est pas pré-rempli des coordonnées bancaires saisies en ligne.

 

 - Dans la rubrique « Echanges avec mon Urssaf », deux nouveautés : l’adhésion au télérèglement et la modification des coordonnées bancaires.

 

 

 

 

Vous êtes tiers-déclarant :

 

  • La consultation de votre tableau de bord des échanges 

 

 

- Une visibilité et un nouvel accès facilités à tous les documents, messages et notifications envoyés par l’Urssaf pour vision globale de votre compte. Un service particulièrement utile aux tiers mandatés comme les experts comptables pour l’ensemble des comptes auxquels ils sont habilités.

 

  • La consultation de votre tableau de bord des échange

- La rubrique « Modifier mon abonnement → moyens de paiement » offre désormais la possibilité de gérer vos moyens de paiement. Dorénavant, vous pouvez renseigner, modifier ou supprimer les coordonnées bancaires de vos clients, au format RIB ou BIC/IBAN et effectuer immédiatement un télérèglement.

 

 

Rendez-vous sur mon.urssaf.fr

Capture plein écran 15062012 153845.bmp.jpg

 

 

 

 

13/06/2012

Le.Crible n°59

 

1508196480.JPG

Le.Crible n° 59 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 13 juin 2012

La vie économique : La retraite à 60 ans - Le coût de la dette en France - Le recul des médicaments génériques - La Banque de France...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : RATP - Impôts

La vie des entreprises : Le bénéifice des compagnies aériennes

La vie des départements : Yvelines

Opinion / vie politique : Martine Aubry - François Fillon

 

09:40 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : le crible, le.crible, revue de presse

08/06/2012

Le.Crible n°58

1508196480.JPG

Le.Crible n° 58 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 6 juin 2012

La vie économique : François Hollande et le Smic - Les dépenses de l'Etat - L'allocation de rentrée scolaire - L'odre des médecins...

Cotisations Sécurité Sociale / Fiscalité : Quotient familial - Contrôle fiscal

La vie des entreprises : Urssaf : Opération de contrôle à la foire de Paris

La vie des départements : L'Ile-de-france et les intentions d'embauche

Opinion / vie politique : Denis Piveteau - CGT/CFDT

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Acoss: Baromètre économique à fin avril 2012

 

 

15:38 Publié dans Le Crible | Lien permanent | Tags : revue de presse, le crible, le.crible

04/06/2012

Travailleurs indépendants : Quand payer vos cotisations Urssaf ?

 

exigibilités,travailleurs indépendants,profession libérale,cotisations,cotisations sociales,cotisations urssaf

 

Travailleurs indépendants -  (hors auto-entrepreneurs et praticiens auxiliaires médicaux)

 

Si vous êtes mensualisé, le prélèvement a lieu tous les 5 ou le 20 de chaque mois selon votre choix.

 

Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion au prélèvement mensuel en cliquant ici.

 

 

 

Si vous avez opté pour le paiement trimestriel, votre date d’exigibilité est le 5 du 2e mois du trimestre civil en cours.

 

Période

Mois

 

Date d’exigibilité

1er trimestre

Janvier + février + mars

+ CFP (Contribution à la formation professionnelle)

5 février

2e trimestre

Avril + mai + juin

 

5 mai

3e trimestre

Juillet + août + septembre

 

5 août

4e trimestre

Octobre + novembre + décembre

 

5 novembre

 

Artisans et commerçants, depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure le recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS, effectué jusque là par les Urssaf.
Ainsi, vous acquittez l’ensemble de vos cotisations obligatoires de Sécurité sociale (maladie- maternité, retraite, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS) auprès du RSI qui devient votre seul interlocuteur pour votre protection sociale.

 

Accéder au site

 RSI logo.jpg

 

 

 

  • Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici
  • Pour connaître les dates d'exigibiltés des auto-entrepreneurs, cliquez ici.