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16/04/2012

Auto-entrepreneurs : Quand déclarer et payer ?

 

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Vous trouverez ci-dessous un mémento des dates d’exigibilités des cotisations sociales concernant les auto-entrepreneurs.

 

Pour rappel,

 

Pour les paiements trimestriels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le trimestre de début d’activité et le trimestre civil suivant et est exigible au dernier jour du mois qui suit soit le 30/04, 31/07, 31/10 ou 31/01 N+1.

 

Pour les paiements mensuels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le mois du début d’activité et les trois mois civils consécutifs suivants et est exigible au dernier jour du mois qui suit.

 

 

Vous pouvez agrandir le document ou l’imprimer en cliquant dessus.

 

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 Attention : Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2012

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2012 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2012.

 

  • Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici

 

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