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Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d’escroquerie.

Des assurés du RSI nous ont ainsi signalé recevoir des appels téléphoniques ou des courriers d’individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI.

D'une part, ces individus indiquent que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et que leurs paiements n’auraient pas pu être pris en compte. Ils demandent à ce qu’un nouveau paiement soit effectué sur un numéro de compte, qui ne correspond à aucun compte utilisé par le RSI ou les Urssaf.

D'autre part,  des cotisants se sont de nouveau plaints d’avoir reçu des appels de cotisations comportant l’en-tête RSI ou SRI dans le but d’obtenir de leur part une souscription payante à des offres commerciales purement facultatives (inscription dans des annuaires professionnels en ligne ou aide à l’accomplissement des formalités d’immatriculation des auto-entrepreneurs).

Le RSI et le réseau des Urssaf rappellent que de telles pratiques ne sont jamais employées dans les relations avec leurs assurés. Tout échange relatif au paiement des cotisations et contributions sociales se fait dans un cadre sécurisé et en aucun cas dans de telles formes.

Il s’agit donc manifestement d’une tentative d’escroquerie. Tout assuré qui recevrait un tel appel doit sans délais se rapprocher de son conseiller et interlocuteur habituel.

Le site du RSI

Le.Crible n° 47 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 22 février 2012

La vie économique : PIB français - Vins et spiritueux - Cour des comptes - Chômage...

La vie des entreprises : BNP Paribas - Renault - Galimard - SNCF....

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : IGAS

Livres : Laurence Parisot

Les échéances de paiement des cotisations sociales sont déterminées par deux éléments : l'effectif de l'entreprise et la date du versement des salaires. L'effectif détermine s'il s'agit d'une exigibilité mensuelle ou trimestrielle et, en lien avec la date de versement des salaires, il permet de définir le jour précis où les cotisations sont dues (le 5, 15 ou 25 de chaque mois).

Les effectifs s'apprécient au niveau de l'entreprise, quel que soit le nombre d'établissements, au 31 décembre de chaque année N pour une application du 1er avril de N+1 jusqu'au 30 mars de N+2. Si votre entreprise en est à sa première année d'existence, c'est l'effectif au jour de sa création qui est pris en compte.

• 4 bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) correspondants aux 4 trimestres civils de l'année : Ces BRC sont à retourner datés, signés et dûement complétés au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre écoulé (soit au plus tard les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier N+1). Cette formalité peut être effectuée sur le site www.urssaf.fr ,

• La déclaration de régularisation (anciennement tableau récapitulatif)  doit être retourné au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Les entreprises qui occupent au moins 10 salariés au 31 décembre de l'annéev N-1 sont assujetties au paiement mensuel des cotisations.

Vous êtes donc tenu d'adresser le BRC chaque mois, selon des dates variant selon l'effectif de votre entreprise et la date de versement des salaires, et la déclaration de régularisation au mois de janvier de l’année suivante.

Le système étant déclaratif, l'Urssaf n'est pas tenue de vous indiquer vos dates d'échéances, un mémento sur vos dates d'éxigibilités est à votre disposition ici.

Pour votre information la déclaration annuelle des données sociales (DADS) indiquant les sommes perçues par chaque salarié au cours de l'année civile écoulée et les cotisations versées est également à transmettre au 31 janvier de l'année N+1 à la Cnav. Retrouvez toutes les informations sur le site dédié.

•  Pour connaître les dates d'exigibiltés des auto-entrepreneurs, cliquez ici.

Le.Crible n° 46  est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 15 février 2012

La vie économique : Le déficit public - L'assurance chômage...

La vie des entreprises : Free - Leclerc - Publicis...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Cour des comptes

Le.Crible n° 45 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 08 février 2012

La vie économique : Augmentation du prix des péages - Impôt sur le revenu - Auto-Entrepreneurs - Cour des comptes  - Greenpeace...

La vie des entreprises :  Dassault - LVMH...

Opinions / Vie politique :  François Bayrou - Pôle financier public...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : CESE

Le.Crible n° 44 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 01 février 2012

La vie économique : Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy - Nouveau décret dans la délivrance des attestations - Déficit public - La Banque de France - Hausse du livret A

La vie des entreprises : Facebook - Alcatel Lucent - Caf du Val-de-Marne

Opinions / Vie politique : Succession à la Sécurité sociale