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19/04/2010

Glossaire

ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise.

Acoss : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
www.acoss.urssaf.fr

APCE : Agence pour la création d’entreprises
www.apce.com

APE : Code composé de 4 chiffres correspondant au type d'Activité Principale de l'Entreprise. Il est attribué par l'Insee à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF).

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

CA : Chiffre d’Affaires

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
www.cci.fr

Cipav : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
www.cipav-retraite.fr

CFE : Centre de Formalités des Entreprises

CGI : Code Général des Impôts

CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat
www.artisanat.fr

Insee : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
www.insee.fr

K bis : Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K.

LME : Loi de Modernisation de l’Économie

MDA : Maison Des Artistes
www.lamaisondesartistes.fr

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l'immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE.

RM : Répertoire des Métiers
Fichier d'immatriculation des artisans tenu à la chambre de métiers

RSI : Régime Social des Indépendants
www.le-rsi.fr

Siren : Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise

SIRET : Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'Insee et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro Siren, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.

TPE : Très Petites Entreprises

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Urssaf : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales
www.urssaf.fr


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