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18/04/2010

Auto-entrepreneur : tout savoir sur vos services Internet

1. Je me suis inscrit mais je n’ai pas reçu de mail de confirmation.

Il se peut qu'un dysfonctionnement ponctuel en soit la cause. Ce dysfonctionnement peut être dû à une saisie incorrecte de votre adresse mail.
Dans ce dernier cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre de paiement RSI ou de votre Urssaf car vous ne pouvez plus modifier votre déclaration.

2. Je n’arrive pas à joindre ma pièce d’identité.

Pour joindre correctement la pièce d’identité, vous devez respecter le format de fichier (format image JPEG ou PDF) attendu et la taille maximale autorisée de ce dernier (≤ 3 MEGA).

3. Je viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?


Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".
Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret – vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".

4. Une fois inscrit pour déclarer et payer, est-on obligé d'utiliser le service en ligne ?

Non, vous n'êtes ni obligé de télédéclarer ni obligé de télérégler via le site même une fois inscrit.

5. À partir de quand pourrai-je accéder à la déclaration de l'auto-entrepreneur une fois mon inscription terminée ?

Vous pourrez y accéder environ 24 heures après la fin de votre inscription.

6. À partir de quelle date puis-je télédéclarer mon chiffre d'affaires et télérégler mes cotisations ?

Vous pouvez déclarer au plus tôt un mois avant la date limite d'exigibilité.

7. Lors de l'inscription, mon numéro Siret est inconnu. Que dois-je faire ?

Vérifiez auprès de l'Insee sur http://avis-situation-sirene.insee.fr que le numéro Siret que vous utilisez est valable.
Si votre numéro SIRET n'y est pas enregistré ou est inactif, contactez alors votre CFE.
Par contre, si le numéro Siret enregistré auprès de l'Insee est correct, vous pouvez contacter l'assistance "net-entreprises" au 0 820 000 516 (0,12 € TTC/min. depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

8. Je tente de m'authentifier avec mon mot de passe mais j'obtiens un message d’erreur. Que dois-je faire ?

Authentifiez-vous une nouvelle fois en prêtant scrupuleusement attention au numéro Siret utilisé, à vos nom et prénom, à votre mot de passe.

9. Je ne me souviens pas de mon mot de passe. Que puis-je faire ?

Vous pouvez obtenir un nouveau mot de passe sur le site www.net-entreprises.fr. Veillez à vous munir de votre numéro SIRET.

10. J'ai modifié avec succès mon mot de passe. Mais lorsque je me reconnecte, je n'arrive pas à m'authentifier. Que dois-je faire ?

Si vous venez de modifier votre mot de passe, attendez une dizaine de minutes avant de recommencer l'opération avec votre nouveau mot de passe.
Prêtez également attention aux majuscules, minuscules et chiffres de votre mot de passe.
Sinon, obtenez un nouveau mot de passe à partir de la page d'identification en cliquant sur "Impossible de vous authentifier" puis suivez les instructions.

11. J’ai simplement enregistré ma déclaration mais il ne m’est pas possible de modifier son contenu puisqu’on m’indique qu’elle a déjà été envoyée.

Si vous utilisez le service de déclaration en ligne, une fois votre déclaration enregistrée, il ne vous est en effet pas possible de la modifier directement sur le site.
Si vous souhaitez procéder à des modifications, il convient de vous rapprocher de votre centre de paiement du RSI ou de votre Urssaf.

12. En voulant accéder à la déclaration, j’obtiens un message qui m’indique que mon compte est radié. Comment faire ?

Il convient de transmettre votre demande via le formulaire de contact du site net-entreprises.fr (rubrique « aide », sous-rubrique « assistance »).

13. En voulant accéder à la déclaration, j’obtiens un message qui m’indique que mon compte est non éligible. Comment faire ?

Il convient de transmettre votre demande via le formulaire de contact du site net-entreprises.fr (rubrique « aide », sous-rubrique « assistance »).

14. Je suis expert-comptable. Puis-je faire les déclarations d'auto-entrepreneur de mes clients ?

La déclaration de l'auto-entrepreneur est actuellement proposée sur les sites lautoentrepreneur.fr et net-entreprises.fr aux seules entreprises inscrites pour déclarer directement pour leur propre compte.
Pour le moment, une inscription sur l’un de ces sites en tant que tiers-déclarant ne vous permettra pas d'effectuer cette déclaration pour vos clients.

15. Qu'est-ce que le télépaiement ?

C'est la transmission à une banque d'un ordre de virement pour un organisme désigné.
Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l'échéance.
Le télépaiement n'est donc pas un transfert d'argent par Internet ; le site Internet n'est pas un guichet de paiement.

16. Quels sont les avantages du télépaiement ?

1. Il vous offre la souplesse du chèque : c'est vous-même qui saisissez à l'écran le montant que vous souhaitez télépayer suite à votre déclaration.
2. Vous pouvez utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents.
3. C'est un mode de paiement gratuit.
4. Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter tout risque de retard ou de pénalité : vous n'êtes en effet débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
5. Un accusé de réception certifie pour chaque ordre de paiement qu'il est bien pris en compte.

17. Comment faire pour bénéficier du télérèglement ?

Lors de votre inscription sur le site, il vous est demandé :
1. de saisir les coordonnées du ou des comptes bancaires à partir du(des)quel(s) vous souhaitez que vos cotisations soient débitées. Ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes, comme avec un chèque ;
2. d'imprimer, dater, signer - sans rature ni commentaire - et retourner par voie postale les formulaires d'adhésions au télépaiement (un par compte bancaire) à l'adresse indiquée en bas de page.

18. Je viens d'envoyer le formulaire d'adhésion au télérèglement au centre de traitement net-entreprises. Quand celui-ci sera-t-il pris en compte ?

Votre inscription au télérèglement sera effective dès le lendemain de votre inscription.

19. Est-ce que j'aurai la possibilité de payer par chèque même si je me suis inscrit au télérèglement ?

Oui, c'est possible à titre exceptionnel. Dans ce cas, il convient de contacter préalablement votre centre de paiement du RSI ou votre Urssaf pour obtenir davantage d’informations.

20. Est-ce que je peux modifier les comptes bancaires que j'ai inscrits pour télépayer ?

Oui, une fois identifié, rendez-vous sur votre menu personnalisé puis sur le lien "Comptes bancaires". Il suffit de les supprimer un par un, de renseigner les nouvelles coordonnées bancaires et de renvoyer les nouveaux formulaires d'adhésions au télépaiement (un par compte bancaire) datés, signés, - sans rature ni commentaire - par voie postale à l'adresse indiquée en bas de page.

21. Est-ce que je peux me désinscrire du télépaiement ?


Oui même si cela n'est pas nécessaire puisque vous devez indiquer systématiquement le montant que vous souhaitez télépayer à chaque échéance pour que votre ou vos comptes soient prélevés.
Pour vous désinscrire, rendez-vous sur votre menu personnalisé puis sur le lien "Comptes bancaires". Il suffit de supprimer une par une vos coordonnées bancaires.

22. Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Pourquoi ?

Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, par exemple du bloqueur de fenêtres publicitaires de votre navigateur ou encore de la version d’Adobe Reader installée sur votre poste.
Des conseils pratiques sont disponibles sur le site http://www.net-entreprises.fr.

23. Quelle est la valeur de l'accusé de réception ?

Il a une valeur libératoire : il atteste que votre déclaration a bien été envoyée. Vous pouvez aussi l'imprimer. Il est opposable à l'organisme qui recueille votre déclaration et vos cotisations.

24. Je souhaite modifier le montant de mon télépaiement une fois celui-ci validé. Comment faire ?

Vous pouvez modifier le montant de votre télépaiement jusqu'à la date limite d'exigibilité à midi.
Après cette date, le montant indiqué sera considéré comme valide.

14:29 | Lien permanent

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