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Le.Crible n° 54 est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 9 mai 2012

La vie économique : François Hollande, président de la république - TVA sociale - Angela Merkel... 

La vie des entreprises : Hermès - Lagardère - Société Générale...

La vie des départements : Seine-Saint-Denis - Hauts-de-Seine

Afin de simplifier vos démarches, le site lautoentrepreneur.fr vous permet d’effectuer facilement la déclaration et le paiement de vos cotisations de façon rapide, fiable et sécurisé.

Vous pouvez agrandir imprimer et télécharger le document en cliquant sur l'image ci dessous afin de vous guider dans vos démarches.

Nous vous rappelons que vous devez compléter et adresser votre déclaration systématiquement, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, il convient d’indiquer un chiffre d’affaires égal à zéro pour la période concernée.

Vous trouverez ci-dessous un mémento des dates d’exigibilités des cotisations sociales concernant les auto-entrepreneurs.

Pour rappel,

Pour les paiements trimestriels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le trimestre de début d’activité et le trimestre civil suivant et est exigible au dernier jour du mois qui suit soit le 30/04, 31/07, 31/10 ou 31/01 N+1.

Pour les paiements mensuels :

La première déclaration porte sur le chiffre d’affaires perçu sur le mois du début d’activité et les trois mois civils consécutifs suivants et est exigible au dernier jour du mois qui suit.

Vous pouvez agrandir le document ou l’imprimer en cliquant dessus.

 Attention : Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1^er janvier 2012

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2012 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2012.

• Pour connaître les dates d'exigibilités des employeurs cliquez ici

En décembre 2011, les Urssaf de Paris-région parisienne et de Seine-et-Marne ont réalisé une première opération régionale de lutte contre le travail illégal, visant le secteur de la sécurité et du gardiennage.

Sur une centaine d’entreprises contrôlées en Ile-de-France, un quart était en situation de travail dissimulé, ce qui a donné lieu à plus de 3 millions d’euros de redressements. En cas de travail dissimulé, les clients ont été avertis immédiatement et les attestations de vigilance (anciennement attestations de compte à jour) des sociétés ont été bloquées.

Ce type d’opération sera renouvelé au cours de l’année.

Retrouvez les risques du travail dissimulé et les précautions à prendre lorsque vous faites appel à un prestataire en cliquant ici.

Plus rapide, ce procédé fiable, gratuit et sécurisé facilitera le paiement de vos cotisations sociales.

Souple : le paiement peut être réparti sur trois comptes bancaires. Le montant du télérèglement est  modifiable à tout moment jusqu’au jour de l’échéance à midi.

Vous avez la garantie du paiement à bonne date tout en optimisant votre trésorerie car l’Urssaf présente en banque l’ordre de paiement le jour de l’échéance, ni avant, ni après.

Sécurisé : Un accusé de réception imprimable ou archivable en format PDF vous garantit l’enregistrement de votre ordre de paiement .

Pratique : plus d’affranchissement ni de délais d’envoi.

Pour adhérer au télérèglement de vos cotisations sociales, il suffit de télécharger le document ci-dessous, de le compléter et de le retourner à l’Urssaf de Paris et de la région parisienne accompagné d’un RIB.

adhésion télérèglement.pdf

Retrouvez toutes les informations sur nos services en ligne sur le site

 Urssaf.fr

Le.Crible n° 51  est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 21 mars 2012

La vie économique : La lutte contre la fraude - Les retraites complémentaires - Les français et le logement...

La vie des entreprises : Disneyland Paris - Le centre commercial Les Armoiries dans le Val-de-Marne.

Opinions / Vie politique :  Nicolas Sarkozy - François Hollande...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et le RSI 2012-2015 - Rapport d’enquête de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle de la TVA

Le.Crible n° 50  est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 14 mars 2012

La vie économique : Le RSA - Le travail au noir et amendes records en Ile-de France - Les sociétés du CAC 40...

La vie des entreprises : La Poste - Le Crédit Mutuel - JC Decaux...

Opinions / Vie politique :  Nicolas Sarkozy - François Hollande - L'égalité Homme/Femme...

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Santé : Analyse comparative de la dépense publique en France et en Allemagne.

Le.Crible n° 49  est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 7 mars 2012

La vie économique : Le RSI - La formation des chômeurs - TVA sociale - La Banque Centrale Européenne (BCE)...

La vie des entreprises : Les Hauts-de-Seine et la Fraude - Adecco - Areva...

Opinions / Vie politique : La fiscalité vue par les candidats - l'Institut Montaigne -  Nicolas Sarkozy - François Hollande

L'Urssaf de Paris-région parisienne ne délivre plus d'attestations papier depuis le 1^er juin 2011.

Afin de lutter plus efficacement contre le travail dissimulé, un décret modifie, à compter du 1^er janvier 2012, les attestations déclaratives que les entreprises sous-traitantes doivent produire à leur donneur d’ordre dans el cadre des marchés privés d’au moins 3000€. Les déclarations 2012 feront référence non seulement au respect des obligations en matière de déclarations sociales, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, ce qui évitera aux donneurs d'ordre d’avoir recours à des sous-traitants ne respectant pas le droit du travail.

Les attestations de vigilance remplacent désormais les attestations de comptes à jour. Elles reprennent l’ensemble des éléments mentionnés auparavant dans l’attestation de compte à jour.

L'attestation 2012 comportera également une information sur le nombre de salariés employés par le sous-traitant et l'assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale, adressée à l'organisme de recouvrement par le sous-traitant ainsi que la période analysée. Les attestations sont maintenant délivrées par entreprise et non plus par établissement, donc une seule demande est à faire.

Vous pouvez faire une demande d’attestation de façon simple, gratuite et sécurisée sur le site www.urssaf.fr.

Votre attestation sera disponible immédiatement dans votre espace (si votre compte est à jour en termes de déclarations et de paiements). Vous aurez la possibilité d’imprimer le document autant de fois que souhaité. Un numéro unique vous garantira le caractère infalsifiable de l’attestation et permettra à votre donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité et la validité.

Nous vous conseillons de faire votre demande d’attestation quelques jours après l’échéance afin d’avoir une situation arrêtée qui ne remonte pas à l’exigibilité précédente.

Un mode opératoire est disponible en cliquant ici

Le.Crible n° 48  est paru, vous pouvez le consulter en cliquant ici

Au sommaire du 29 février 2012

La vie économique : Livret A - Le coût du travail - L'hôpital public...

La vie des entreprises : Les hôtels parisiens - Axa - PSA - Crédit Agricole...

Opinions / Vie politique :  Nicolas Sarkozy - François Hollande

Textes législatifs et réglementaires / Rapports divers : Santé : les enjeux de la prévention

 Livres : Nicolas Sarkozy dresse le bilan de son quinquennat dans un livre

            « Changer de destin », par François Hollande (170 pages)